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50 829 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af1a9547460d26ddb6b0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Contestant ce refus, monsieur [V] [X] [B] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique confiée au docteur [G], dont les résultats ont confirmé l'avis du médecin conseil, l'expert fixant par

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408430

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

X... portait sur l'imputabilité de la rechute invoquée du 14 mai 1996 à l'accident du travail du 2 juillet 1986, conformément à l'objet même de l'expertise technique mise en oeuvre ; que, dès lors, le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad91e9a46d1f5a76ba02

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 10 mai 2023, la juridiction de céans ordonnait une expertise technique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2073bcaf505db6969f6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, une nouvelle expertise technique, aux fins, après désignation d'un médecin-expert dans les conditions prévues par l'article R. 141-1 précité du code de la sécurité sociale et selon les modalités prévues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210470

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité que les soins envisagés à l'étranger, constitue une difficulté d'ordre médical qui ne peut être tranchée qu'après mise en oeuvre d'une expertise

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a53d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[C] [H] a sollicité la mise en 'uvre d'une expertise technique sur le fondement de l'article R. 141-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ee67ca18b0008e5834d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La caisse lui ayant notifié cette décision, l'assurée a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique, à l'issue de laquelle le médecin expert a indiqué qu'elle était apte à reprendre une activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00944

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[Y], il considère qu'une expertise technique permettra de constater le montage, il estime, sur le fond, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93a

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Un tel argument ne serait donc justifier que la caisse ait omis de diligenter une expertise technique.

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17ae

Cassation

16 novembre 1989

16 novembre 1989

technique au vu duquel il a statué ne s'imposait nullement à lui, faute pour ledit expert d'avoir examiné, comme le lui prescrivait sa mission, si à l'époque de la prescription (et non pas actuellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7744cde4277d1bd626

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Il est de jurisprudence constante que cette expertise est technique et non pas judiciaire.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abe7

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

X... a été victime de deux malaises cardiaques au temps et sur le lieu de son travail ; qu'après expertise technique, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de ces malaises

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f9015

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

X..., victime d'un accident du travail le 2 septembre 1986 et contestant les conclusions de l'expertise technique mise en oeuvre par la caisse, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 18

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e69

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

; que le témoin cité n'a pas été témoin visuel de l'accident ; qu'il existe au dossier un plan précis, un album photographique complet des lieux de l'accident et une photographie aérienne ; qu'une expertise

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa555

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

de la victime, imputable à l'accident du travail, sans que la lésion organique constatée lors de cet accident ne se soit elle-même aggravée ; qu'ainsi, en se bornant à adopter les conclusions de l'expertise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210169

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

lombo-sciatique, déclarée consolidée par le médecin conseil de la caisse au 21 janvier 2013 ; qu'à la suite de la contestation de l'assuré, la Caisse a mis en oeuvre la procédure d'expertise

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6068

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

; qu'en l'espèce, aucune irrégularité de fond ni de forme n'étant constatée ni même invoquée à l'encontre du rapport des experts lesquels, après avoir examiné l'intéressé, ont conclu de façon précise

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677401ff6

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

ainsi, alors qu'elle ne pouvait se prononcer sur une difficulté d'ordre médical dont dépendait la solution du litige et que si elle estimait que les conclusions de l'expert technique n'étaient pas claires

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c17

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

accident du travail ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que, s'agissant d'une difficulté d'ordre médical dont dépendait la solution du litige, si elle estimait que les conclusions du rapport d'expertise

Source officielle
CC

soc

613722edcd580146774034bf

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

février 1984, des indemnités journalières au titre de la législation professionnelle jusqu'au 31 mars 1986, date fixée pour la consolidation des blessures de l'intéressé suivant les conclusions d'une expertise

Source officielle

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