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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6162af1a9547460d26ddb6b0
25 avril 2013
Contestant ce refus, monsieur [V] [X] [B] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique confiée au docteur [G], dont les résultats ont confirmé l'avis du médecin conseil, l'expert fixant par
soc
61372352cd58014677408430
20 mai 1999
X... portait sur l'imputabilité de la rechute invoquée du 14 mai 1996 à l'accident du travail du 2 juillet 1986, conformément à l'objet même de l'expertise technique mise en oeuvre ; que, dès lors, le
CTX PROTECTION SOCIALE
679aad91e9a46d1f5a76ba02
13 janvier 2025
Le 10 mai 2023, la juridiction de céans ordonnait une expertise technique.
Chambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f6
6 juillet 2023
, une nouvelle expertise technique, aux fins, après désignation d'un médecin-expert dans les conditions prévues par l'article R. 141-1 précité du code de la sécurité sociale et selon les modalités prévues
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210470
15 juin 2017
traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité que les soins envisagés à l'étranger, constitue une difficulté d'ordre médical qui ne peut être tranchée qu'après mise en oeuvre d'une expertise
5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a53d
11 avril 2023
[C] [H] a sollicité la mise en 'uvre d'une expertise technique sur le fondement de l'article R. 141-1 du code de la sécurité sociale.
65a23ee67ca18b0008e5834d
12 janvier 2024
La caisse lui ayant notifié cette décision, l'assurée a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique, à l'issue de laquelle le médecin expert a indiqué qu'elle était apte à reprendre une activité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00944
21 septembre 2022
[Y], il considère qu'une expertise technique permettra de constater le montage, il estime, sur le fond, que M.
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93a
4 février 2008
Un tel argument ne serait donc justifier que la caisse ait omis de diligenter une expertise technique.
61372129cd580146773f17ae
16 novembre 1989
technique au vu duquel il a statué ne s'imposait nullement à lui, faute pour ledit expert d'avoir examiné, comme le lui prescrivait sa mission, si à l'époque de la prescription (et non pas actuellement
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7744cde4277d1bd626
15 avril 2022
Il est de jurisprudence constante que cette expertise est technique et non pas judiciaire.
61372382cd5801467740abe7
20 avril 2000
X... a été victime de deux malaises cardiaques au temps et sur le lieu de son travail ; qu'après expertise technique, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de ces malaises
613721f3cd580146773f9015
27 mai 1993
X..., victime d'un accident du travail le 2 septembre 1986 et contestant les conclusions de l'expertise technique mise en oeuvre par la caisse, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 18
cr
61372639cd58014677423e69
30 mars 2004
; que le témoin cité n'a pas été témoin visuel de l'accident ; qu'il existe au dossier un plan précis, un album photographique complet des lieux de l'accident et une photographie aérienne ; qu'une expertise
6137221ccd580146773fa555
24 février 1994
de la victime, imputable à l'accident du travail, sans que la lésion organique constatée lors de cet accident ne se soit elle-même aggravée ; qu'ainsi, en se bornant à adopter les conclusions de l'expertise
ECLI:FR:CCASS:2017:C210169
9 mars 2017
lombo-sciatique, déclarée consolidée par le médecin conseil de la caisse au 21 janvier 2013 ; qu'à la suite de la contestation de l'assuré, la Caisse a mis en oeuvre la procédure d'expertise
613721aecd580146773f6068
13 février 1992
; qu'en l'espèce, aucune irrégularité de fond ni de forme n'étant constatée ni même invoquée à l'encontre du rapport des experts lesquels, après avoir examiné l'intéressé, ont conclu de façon précise
613722d4cd58014677401ff6
30 avril 1997
ainsi, alors qu'elle ne pouvait se prononcer sur une difficulté d'ordre médical dont dépendait la solution du litige et que si elle estimait que les conclusions de l'expert technique n'étaient pas claires
6137230ccd58014677404c17
5 février 1998
accident du travail ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que, s'agissant d'une difficulté d'ordre médical dont dépendait la solution du litige, si elle estimait que les conclusions du rapport d'expertise
613722edcd580146774034bf
23 mai 1997
février 1984, des indemnités journalières au titre de la législation professionnelle jusqu'au 31 mars 1986, date fixée pour la consolidation des blessures de l'intéressé suivant les conclusions d'une expertise
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