, pour l’audience du 20 mai 2025 à 09h00, Vu l’audience du 20 mai 2025, où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts

En réponse, la société ATLAS LIFT fait valoir : - qu'elle était représentée lors de l'audience du 29 juin 2022 pour solliciter le renvoi de l'affaire pour permettre aux parties d'échanger leurs conclusions

à la cour d'assises et au débat contradictoire des parties ; que l'avocat de l'accusé, récusant le bien-fondé et la pertinence de ces pièces, a sollicité à 12 heures 55 une suspension d'audience, laquelle

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ces arrêts et les a renvoyé devant la cour d'appel autrement composée. 7.

Par ordonnance de mise en état du 21 décembre 2012, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l’affaire à titre administratif et dit qu’elle pourra être réenrôlée à la requête de la partie la

Les parties étaient convoquées à une première audience le 18-02-2026.

FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 05 Juin 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 23 JUILLET 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

civile sauf si sont réunies les conditions prévues par l'article 470-1 du code de procédure pénale dont la partie civile sollicite l'application ; qu'aux termes de l'article 470-1 du code de procédure

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

La société CIM a sollicité le rétablissement de l'affaire au rôle par conclusions du 29 janvier 2015, qui a été rejeté par ordonnance du conseiller de la mise en état du 9 avril 2015. 4.

des parties.

A titre subsidiaire, si par extraordinaire il estimait qu'il n'y a pas lieu à référé : * Renvoyer l'affaire au fond ; * Constater que M.

La cause a été appelée à l'audience du 5 novembre 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026 EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

TRANSPORT ET SERVICES DA SILVA [Adresse 2] [Adresse 2] Assistées de Me Xavier MARCHAND, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Lucie RENOUX, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

X..., la Cour de cassation, par décision du 17 mai 2017, a cassé partiellement l'arrêt précité et renvoyé l'examen de l'affaire à la chambre de l'instruction d'Aix-en-provence, avec une mission strictement

a sollicité des pièces comptables de la SCI.