CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

984 résultats pour « police " multirisque immeuble " »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

635cc35b0d69e87f74e6c02c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables : - aux différentes entreprises qui étaient intervenues lors des travaux de rénovation de l'immeuble ravagé par ces incendies, à savoir

Source officielle

Page 43 sur 50

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a899b3c8605deec1fa9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

* * * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE L'immeuble sis [Adresse 20] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711558daa7e95fd3fcf7ddd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L'appartement des consorts [A] est assurée auprès de la société SURAVENIR ASSURANCES suivant un contrat multirisques habitation.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12f0c777d3ec8ebc9c8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le dimanche 7 juin 2020, vers 14 heures, un incendie s'est déclaré dans la cuisine de Madame [H] endommageant l'immeuble et provoquant une brûlure de la main de Madame [H].

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e69ecdc6046d470cac30

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] [S], propriétaire d'un appartement au troisième étage d'un immeuble sis au [Adresse 4], et son épouse Mme [E] [S], propriétaire d'un appartement au deuxième étage de cet immeuble, ont souscrit auprès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

651e538ea81daa831884f58c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'immeuble ayant été endommagé, notamment au niveau de la toiture, par les effets de la tempête survenue le 26 décembre 1999, M. [O] [R] a déclaré un sinistre auprès de son assureur.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

67f9704c0ea89248182aa4b3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il s’agit d’un immeuble en copropriété dont le syndic de l’époque était le cabinet L’HERMINIER.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64c20a8b1e0d40d96967d836

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En outre, cet élément d'équipement dissociable peut être démonté et remplacé sans aucune détérioration de l'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce142000838963d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

dans le contrat multirisques immeuble soit par la garantie perte d'exploitation souscrite par le preneur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a849b3c8605deec1f89

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[K] [N], à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] la somme de 3.092,98 € au titre des travaux de réfection des parties communes, - condamné la société GMF à garantir Mme

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8af14982305d4c2033a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le 25 août 2003, les époux [B] [W] et [A] [Z] ont effectué une déclaration de sinistre catastrophe naturelle (sécheresse) auprès de leur assureur multirisque habitation, la société Macif.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300522

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Y..., adjudicataire de l'immeuble ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu à bon droit que la reprise temporaire d'une exploitation agricole en liquidation judiciaire, autorisée par le juge-commissaire

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1dae2c124f4fd8d672da

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par jugement du 22 juillet 2022 le Tribunal judiciaire de Grasse a condamné Monsieur [P] et son assureur multirisques habitation AREAS à indemniser Madame [Z] des préjudices subis, découlant de ce glissement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b718fb201587f74be0124

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par ailleurs, tout défaut de conformité aux normes administratives ne rend pas nécessairement l'immeuble impropre à sa destination.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9e5c432ce7d11a70082

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les éléments qui précèdent caractérisent un défaut d'entretien d'une partie commune, à l'origine de désordres dans des parties privatives de l'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5f3bcaf505db696322

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

multirisque habitation n° 16953388W 01 souscrite par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201751

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[R], agent général, une assurance multirisques garantissant notamment la perte de valeur du fonds de commerce à hauteur de 35 000 euros ; qu'au mois de juillet 2007, M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b47fcdc6046d479c5bcf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’article L112-6 du code des assurances dispose que l’'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb75a11c6b685408c397c2

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

La société Allianz est également l'assureur multirisque habitation de M. et Mme [S].

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bff0445a086e2bceda31

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Mme [M] [F] est propriétaire d'un appartement situé [Adresse 1] au troisième étage de l'immeuble en copropriété, tandis que M.

Source officielle