Par suite, la société requérante ne démontre pas le caractère supplémentaire de la prestation relative à la fourniture de châssis de teintes différentes dont elle demande le paiement. 8.

de services ou de fournitures dans le domaine de la fabrication de turbines : en effet des prestations plus complexes, telles que celles relatives à des questions de propriété intellectuelles, impliquent

secteur général de l'équipement électrique ; que dans chacun des cas considérés, le croisement de l'appel d'offres et des réponses des candidats a réalisé la rencontre entre une demande et une offre de prestations

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

Les prestations relatives : / A la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d’hébergement ; ce taux s’applique aux locations meublées dans

Il ne s’estime engagé auprès du garage PSA que sur la prestation initiale de fourniture et programmation d’une nouvelle clé.

et intérêts ; "alors que la fourniture illicite d'une prestation d'investissement, lorsque cette prestation consiste à faire transférer des fonds de placements sans risque vers des placements boursiers

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

lors qu'il appartenait au service de déterminer le chiffre d'affaires imposable au titre de chaque exercice en fonction de la date de livraison des biens, ou le cas échéant de l'achèvement de la prestation

prêté, aux motifs que M.

principale développée par chacune des deux sociétés demanderesses, dont la qualification est contestée, est la suivante : - dans le cadre d'une délégation de service public ou d'un marché public de prestation

de services produites selon les modalités de ventilation entre les prestations relevant de la taxe sur la valeur ajoutée à 10% et celle à 20% retenues par la société, alors qu'il y était fait mention

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

La société Restalliance soutient qu'initialement sa prestation comprenait la fourniture de 'gourmandines' destinées à apporter un complément nutritionnel aux résidents, mais qu'au cours de la relation,

La société Alstom a sous-traité une partie des prestations de ces deux marchés à la société ATCI qui a elle-même sous-traité certains travaux de tuyauterie à la société BPG.

Un contrat de prestation ponctuelle n° 2021432.1 a été régularisé entre les parties le 28 novembre 2022, pour un montant total de 5.300 € HT.

Les prestations relatives : / - à la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d'hébergement (...) ; ce taux s'applique aux locations meublées

[Z] [V] a accepté un devis établi le 15 mars 2018 par la SAS Piscines JPM, exerçant sous renseigne Desjoyaux Piscines, pour la fourniture et la pose d'un liner PVC de piscine.

à la concurrence publié le 31 mai 2024, la commune de Cholet a lancé une procédure de mise en concurrence selon la procédure adaptée en vue de l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations