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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361f
26 octobre 2016
habituelle de l'enfant au domicile de la mère et organisé le temps de résidence de l'enfant au domicile de son père de manière très élargie, fixé à la somme de 150 euros par mois le montant de la part
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101260
9 décembre 2009
Y..., un jugement du 26 mai 2005 a déclaré qu'il était le père d'Angélique, décidé que celle-ci porterait le nom du père et rejeté sa demande en fixation de résidence de l'enfant à son domicile ; Sur
6253cc07bd3db21cbdd8ee87
8 septembre 2011
, sur la résidence de l'enfant chez sa mère et sur la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement classique, de constater
613724bdcd58014677417f84
3 octobre 2006
X... de sa demande tendant à voir fixer la résidence de sa fille mineure alternativement au domicile de sa mère et à son domicile, l'arrêt se borne à adopter les motifs du premier juge qui a fixé la résidence
ECLI:FR:CCASS:2019:C110562
17 octobre 2019
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chaque parent et débouté Mme M... de sa demande visant à obtenir l'autorité parentale exclusive sur
3ème Ch.section D
66980e07b60c111a421c4f17
17 juillet 2024
la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant,s’informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents sur l’organisation
2ème Ch. Cabinet 5
66634d762866e79b8c82028c
11 janvier 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement
2ème Chambre Civile JAF D
67d4a955a68a7746ee752d9b
13 janvier 2025
droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence
JAF Cabinet 3
66b11e05df1f582838343692
9 juillet 2024
scolaire, l'éducation religieuse et tout changement de résidence des enfants ;s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie
ECLI:FR:CCASS:2015:C100817
8 juillet 2015
que l'arrêt attaqué (Colmar, 19 mai 2014), rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation d'un juge aux affaires familiales, se borne à statuer sur les mesures provisoires, et notamment sur la résidence
ECLI:FR:CCASS:2012:C100980
26 septembre 2012
les cas prévus par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2011), statuant sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, se borne à prescrire des mesures provisoires concernant la résidence
ECLI:FR:CCASS:2010:C100671
23 juin 2010
loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juillet 2009), rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, a attribué au mari la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux et fixé la résidence
6253cc75bd3db21cbdd902c3
19 février 2013
La résidence des enfants et la demande d'audition de Lilian. La demande d'audition est formée par Madame X... pour le compte de Lilian âgé de 11 ans.
6253cd82bd3db21cbdd938ef
18 janvier 2017
Sur la résidence de l'enfant Le juge aux affaires familiales a considéré qu'il n'était pas de l'intérêt de l'enfant Francesca de transférer sa résidence chez le père, ce transfert pouvant être source
2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd77b01eea4cf01a3764
15 octobre 2024
2ème Ch. Cabinet 3
66980959b60c111a421b84d9
11 juillet 2024
JAF section 4 cab 4
65b0127ab98137c17478d2b3
18 janvier 2024
organiser la résidence de l’enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école et d’activités de l’enfant et qu’ils doivent se mettre d’accord sur l’orientation
672d10b24e0888abb7bf581d
7 octobre 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement
6253c94cbd3db21cbdd87dfe
7 septembre 2006
Le mariage des époux a été dissous par jugement de divorce du 1er Juillet 2004, qui a notamment : - constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixé la résidence de l'enfant au domicile de
6253cc1bbd3db21cbdd8f239
6 mars 2012
Elle demande que : - la résidence de l'enfant soit fixée à son domicile, - que soit organisé au profit du père un droit de visite et d'hébergement habituel, - que la contribution du père à l'entretien
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