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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361f

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

habituelle de l'enfant au domicile de la mère et organisé le temps de résidence de l'enfant au domicile de son père de manière très élargie, fixé à la somme de 150 euros par mois le montant de la part

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101260

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Y..., un jugement du 26 mai 2005 a déclaré qu'il était le père d'Angélique, décidé que celle-ci porterait le nom du père et rejeté sa demande en fixation de résidence de l'enfant à son domicile ; Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee87

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

, sur la résidence de l'enfant chez sa mère et sur la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement classique, de constater

Source officielle
CC

civ1

613724bdcd58014677417f84

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

X... de sa demande tendant à voir fixer la résidence de sa fille mineure alternativement au domicile de sa mère et à son domicile, l'arrêt se borne à adopter les motifs du premier juge qui a fixé la résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110562

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chaque parent et débouté Mme M... de sa demande visant à obtenir l'autorité parentale exclusive sur

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

66980e07b60c111a421c4f17

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant,s’informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents sur l’organisation

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634d762866e79b8c82028c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a955a68a7746ee752d9b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66b11e05df1f582838343692

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

scolaire, l'éducation religieuse et tout changement de résidence des enfants ;s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100817

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

que l'arrêt attaqué (Colmar, 19 mai 2014), rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation d'un juge aux affaires familiales, se borne à statuer sur les mesures provisoires, et notamment sur la résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100980

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

les cas prévus par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2011), statuant sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, se borne à prescrire des mesures provisoires concernant la résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100671

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juillet 2009), rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, a attribué au mari la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux et fixé la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c3

Appel

19 février 2013

19 février 2013

La résidence des enfants et la demande d'audition de Lilian. La demande d'audition est formée par Madame X... pour le compte de Lilian âgé de 11 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ef

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Sur la résidence de l'enfant Le juge aux affaires familiales a considéré qu'il n'était pas de l'intérêt de l'enfant Francesca de transférer sa résidence chez le père, ce transfert pouvant être source

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd77b01eea4cf01a3764

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980959b60c111a421b84d9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65b0127ab98137c17478d2b3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

organiser la résidence de l’enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école et d’activités de l’enfant et qu’ils doivent se mettre d’accord sur l’orientation

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

672d10b24e0888abb7bf581d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfe

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

Le mariage des époux a été dissous par jugement de divorce du 1er Juillet 2004, qui a notamment : - constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixé la résidence de l'enfant au domicile de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f239

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Elle demande que : - la résidence de l'enfant soit fixée à son domicile, - que soit organisé au profit du père un droit de visite et d'hébergement habituel, - que la contribution du père à l'entretien

Source officielle

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