L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 1°/ L'organisation syndicale

A partir de mars 2014, il a été membre titulaire de la délégation unique du personnel (DUP) et délégué syndical CGT, à partir de décembre 2016, représentant du personnel au CHSCT et, a compter du 9 novembre

avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [Y] [S] Monsieur [S] est mis en cause, es qualité de mandataire ad'Hoc de la SARL 'MAISON VIE SANTE SERVICES', dont le SIRET et le siège sont renseignés

fiscaux généraux » relatifs à la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013 (page 6 de la demande d'échange de renseignements, pièce n° 11.1) et ne se réfèrent pas à une précédente vérification de

désordres constatés, le 4 avril 2023, lequel a été adressé par lettre RAR au syndic, puis par ce dernier à la SCCV” ; - ces fissures correspondent exactement à celles dénoncées par le syndicat des copropriétaires

Ce même syndicat a averti, au mois d'octobre 2007, la Direction des Ressources Humaines de Dexia Crédit Local de l'état dégradé tant physique que moral de Mademoiselle Y....

des avocats de France, représenté par sa présidente dûment habilitée, le syndicat de la magistrature (SM), représenté par sa présidente dûment habilitée, ayant pour avocat par Me Bensmaine, demandent

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Septembre 2023 N° 2023/316 Rôle N° RG 23/06062 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTEN [R] [K] veuve [H] C/ Société LE SYNDICAT

profit : 1 / de la société Axa assurances IARD, venant aux droits de la société anonyme Drouot assurances, dont le siège social est Grande Arche, Paroi Nord à Nanterre (Hauts-de-Seine), 2 / du syndicat

2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] né le 12 Septembre 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Syndicat

A l'audience du 30 novembre 2023, le Syndicat des copropriétaires du Centre d'activités de l'Ourcq a maintenu ses prétentions.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2502843 le 9 septembre à 8 h 11, l'association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocat-e-s de France et le syndicat de la magistrature

Par cette requête et par un mémoire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 octobre 2011, le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9

Jean-Serge X... en date du 14 janvier 1986, enregistrée par erreur sous le °n 74 761, demandant des renseignements sur l'affaire précédente ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ;

ET REGLEMENTAIRES AINSI QU'A LA CONVENTION COLLECTIVE EN VIGUEUR, SELON LAQUELLE LES EMPLOYEURS S'ENGAGENT A NE PAS PRENDRE EN CONSIDERATION L'ORIGINE RACIALE NI L'APPARTENANCE A UNE ORGANISATION SYNDICALE

René X..., demeurant ..., à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), agissant tant en sa qualité de délégué syndical Force ouvrière qu'en qualité de secrétaire du comité d'entreprise de la SEMNE, en cassation

Suite à cette intervention, il est apparu que le cabinet Mercury, syndic actuel succédant au cabinet Montgrand, n'était pas le syndic de la copropriété, mais le syndic de l'association syndicale libre

Le syndic actuel est la société par actions simplifiée Morgand & Cie.

des personnes, est applicable aux services des renseignements généraux.

de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions En tout état de cause, - débouter les syndicats de leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner in solidum les syndicats à régler à chacune