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43 084 résultats pour « retrait de la plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

6545ee154ac6088318da112f

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

MOTIFS Sur la demande de retrait des maladies professionnelles du compte employeur Le 4 septembre 2019, M.

Source officielle

Page 43 sur 2155

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0509DEC004186698

Admin. suprême

9 mai 2000

9 mai 2000

  Le requérant se plaint de la durée de la procédure et invoque l’article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0122DEC000102007

Admin. suprême

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Elle se plaignit du défaut d’octroi des frais de justice et de l’impossibilité d’exécuter le jugement attaqué du fait que les travaux en cause étaient déjà achevés.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e9273ecdc6046d472dcba3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [O] réglait une somme en plus du loyer courant, qu’il allait être en retraite et en capacité d’honorer un plan de remboursement.

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c143

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

X..., associé unique et gérant de l'EURL Ti Diskuiz (l'EURL) exploitant une maison de retraite, ayant fait l'objet d'une ordonnance le plaçant sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exploiter et

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3ee

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

arrêté de police interdisant la chasse à proximité des maisons d'habitation, l'a condamné à 3 amendes de 2 000 francs, 1 000 francs et 200 francs, a ordonné des mesures de confiscation ainsi que le retrait

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb922ecaf36c70a05732f0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

C... sollicitait son admission à la retraite à compter du 1er février 2016. M. I... C... partait à la retraite le 31 janvier 2016.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC000389113

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Le requérant est retraité de la police.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC000399113

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Le requérant est retraité de la police.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05487

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

présenterait « une faille narcissique profonde l'amenant à se rassurer à travers de multiples conquêtes féminines », sans répondre à l'articulation du mémoire de l'accusé faisant valoir que depuis la plainte

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f6005cdc6046d477cac01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Frédéric DEMOLY, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de la CLERMONT FERRAND, plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd8800c

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Il exposait au terme de sa plainte, qu'il avait antérieurement soit en 1997 et 1999 déposé plainte avec constitution de partie civile contre X, qu'une ordonnance de non lieu était intervenue le 1er avril

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e6656d26d0f8b57c29

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] (Algérie) de nationalité française, retraité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC002157105

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Depuis, le premier requérant se rendait régulièrement devant cet immeuble sans toutefois réussir à tuer sa victime. Le deuxième requérant l’appelait et insistait sur la réalisation du plan.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f369dc6faf0009588933

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Les 31 mai 2018 et 11 juin 2018, Mme [Z] [P] a déposé plainte à l'encontre de Mme [U] [J] pour des faits de vol de tableaux et de divers documents de son père ; elle déposait également plainte pour des

Source officielle
CC

cr

é de ne pas engager de poursuites du chef de fraude fiscalec/Bertrand Le X

6137264bcd58014677424735

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Le X..., le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles a décidé de ne pas engager de poursuites du chef de fraude fiscale contre Bertrand Le X... à la suite de la plainte

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007804837

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 1988 du directeur général du centre hospitalier régional de Bordeaux prononçant sa mise à la retraite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103505_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Mme I, adjoint technique auprès de la commune de Croissy sur Seine, porte plainte contre le maire de Croissy, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503764_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A la suite d’un dépôt de plainte en janvier 2025, les requérants ont déposé le 10 juillet 2025, de nouvelles demandes de titre de séjour.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66878d1005d6f7f678d4946c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Dresser Rand répond que : *la plainte déposée par la partie appelante ne l'a été qu'après le refus du président du tribunal de commerce du Havre de rétracter son ordonnance.

Source officielle