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DÉCISION / ECLI

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TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503827_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503919_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309816_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2310220_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311742_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304557_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien- être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302783_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302937_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2303311_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le rapport de M. d'Argenson, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301640_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

JU2

DTA_2301756_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306551_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306964_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307147_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2305721_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2306058_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

JU2

DTA_2303606_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303660_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303736_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meyrignac ; - et les conclusions de M. Freydefont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303813_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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