CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

249 777 résultats pour « temps de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600798_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Au terme de six années de formation, elle a échoué à valider le stage « pôle mère-enfant » au service de pédiatrie-néonatalogie du centre hospitalier de La Rochelle.

Source officielle

Page 43 sur 12489

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01494

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 6222-23 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christelle X... a effectué en qualité d'apprentie une formation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51513

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

2021 et 21 juin 2022, ces pourvois ne peuvent, aux termes de l'article 571 du code de procédure pénale, être jugés qu'en même temps que les pourvois formés contre le jugement ou l'arrêt sur le fond.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617871

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

QUI ETAIT EN MEME TEMPS PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEMENT ET RAPPORTEUR DE L'AFFAIRE ; QUE LE JUGEMENT TEL QU'IL EST REDIGE NE PERMET DONC PAS DE CONNAITRE L'IDENTITE DES AUTRES MEMBRES DELIBERANTS

Source officielle
CA

Chambre 4 A

680c6bd18eda960fba78b289

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[M] avait bénéficié d'un mi-temps thérapeutique de 321 jours depuis le 06 mai 2019, correspondant à un temps de travail de 5 jours répartis sur deux semaines. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ccd

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

événements invoqués par l'appelant, outre qu'ils sont, selon ses propres indications, tous survenus au cours du premier semestre 2008, soit plus de trois ans avant la signification de la contrainte et le temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945fb

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Vu l'appel formé le 24 juin 2019 à 20h51, Vu l'avis d'audience adressé le 25 juin 2019 à U...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-199364

Admin. suprême

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Dans un premier temps, la requérante a formé une plainte disciplinaire à l’encontre des six médecins que sa mère avait consultés.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faaab

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988

Source officielle
CA

21e chambre

60348c163124ad7947d9c97e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[B] bénéficiait d'une rémunération forfaitaire qui intégrait tous les temps consacrés aux formations et à leur préparation, sans se limiter au face-à-face pédagogique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304829_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

épreuves du brevet 2023 et que, par une décision du 13 mars 2023, le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles leur a refusé le tiers temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00514

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[Y] [G], domicilié [Adresse 1], ont formé respectivement les pourvois n° A 23-17.020, B 23-17.021 et C 23-17.022 contre trois arrêts rendus le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2320668_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

l’agent a lieu en priorité sur son temps de travail, rien ne fait obstacle à ce qu’une telle formation soit dispensée hors de son temps de travail.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2000316_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

un courrier du 21 septembre 2019 adressé au directeur des ressources humaines de l'établissement, elle a sollicité " le solde et la liquidation de la totalité des jours de [son] CET (compte épargne temps

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaf2

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean A..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110397

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

N... n'a pas régularisé un appel de droit commun à l'encontre de cette ordonnance en même temps que l'appel formé le 16 août 2017 à l‘encontre du jugement du tribunal de grande instance de Chambéry du

Source officielle
CA

Réparation Détention

64a50c90b8594705dbfcca7f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par conclusions déposées le 21 février 2023, l'agent judiciaire de l'Etat offre la somme de 8 700 euros en réparation du préjudice moral et il s'en rapporte sur la demande formée au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6350e50e42150aadff23dcd8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

l'empêchant de consentir aux soins, a estimé que son état représentait un péril imminent pour sa personne et a mentionné la nécessité pour la patiente de recevoir des soins immédiats dans un premier temps

Source officielle
CA

Réparation Détention

6284902c498a54057d102df0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur la recevabilité de la requête La requête en réparation a été formée dans les conditions de temps et de forme prescrites par les articles 149-2 et R. 26 du code de procédure pénale et est ainsi

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700b81e733ee26982d7f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LES TERMES DU LITIGE : Embauché par l'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (OEHC) en avril 1991 dans le cadre d'un Contrat Emploi Solidarité à mi-temps accompagné d'une formation de L'OEHC de 400

Source officielle