AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600798_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Au terme de six années de formation, elle a échoué à valider le stage « pôle mère-enfant » au service de pédiatrie-néonatalogie du centre hospitalier de La Rochelle.
Source officiellePage 43 sur 12489
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01494
24 juin 2009
24 juin 2009
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 6222-23 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christelle X... a effectué en qualité d'apprentie une formation
Source officielle