CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602273_20260408
8 avril 2026
demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des deux arrêtés du 29 décembre 2025 du maire
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503784_20250516
16 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 15 mai 2025 en présence de M. Martin, greffier d'audience, M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302230_20230801
1 août 2023
Elle demande principalement au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le maire de Pignans s'est opposé à cette déclaration préalable. 2.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205054_20221018
18 octobre 2022
Par un arrêté n° DP 34295 22 M0011 du 13 avril 2022, le maire de la commune de Saussan a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409116_20240719
19 juillet 2024
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le maire
1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e7932
15 avril 2025
Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant.
Chambre 4-2
661a202a4cfa010008a2d6b3
12 avril 2024
Par une lettre remise contre décharge le 26 mai 2016, il a été convoqué à un entretien préalable à éventuel licenciement fixé au 30 juin suivant au siège de l'établissement situé à Marne la Vallée en région
1ère chambre
DTA_2300905_20250218
18 février 2025
B F et Mme G F demandent l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Panissières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 27 septembre 2022 par la
6ème Chambre
DTA_2400937_20260505
5 mai 2026
Par un arrêté n° DP 034336 23 Z0049 du 10 octobre 2023, le maire de la commune de Villeneuve-lès-Béziers a fait opposition à cette déclaration préalable.
DTA_2402950_20260505
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302233_20230918
18 septembre 2023
Par un arrêté en date du 22 mai 2023, le maire de Mouguerre a retiré cette décision de non-opposition tacite.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303881_20230601
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mai 2023 à 10h30 : - le rapport de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229e1d2fa6fd0f8040428
20 avril 2023
barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉES Madame [F] [J] née le 21 mai
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-637813-643320
22 octobre 2002
Elle soutient avoir été maintes fois battue à coups de poings et de pieds, menacée de mort et de viol, et insultée.
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f9
5 mars 2015
X... agit en paiement sur le fondement de deux contrats de dépôt-vente, respectivement datés des 18 mai 2001 et 23 mai 2001 passés entre Mme A..., son épouse aux droits de laquelle il indique se trouver
Juge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e2b9
21 juillet 2024
J’ai perdu toute ma famille au Maroc à cause du tremblement de terre.
cr
61372605cd58014677422543
28 juillet 1999
où il n'avait aucune raison de rester ; qu'ils produisent à l'appui de leurs dires les attestations de trois marins établies les 22 et 24 mai 1996 quelques jours avant l'audience du tribunal ; que cette
Service des référés
6866e179d33109fd079b4c4e
3 juillet 2025
MT-CREATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [J] [P] épouse [W],
1ère Chambre
DTA_2002545_20230210
10 février 2023
L'atteinte visuelle résultant de la partie de l'antenne dépassant la couverture boisée sera encore atténuée par la conception en treillis du pylône.
4ème Chambre
DTA_1905597_20230411
11 avril 2023
E B, représentés par Me Chapuis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable du maire de la commune de Marcoux du 26 avril 2019, n° DP 004 113 19 00003
Page 43 sur 229