[G] ne correspondait pas à celle promise dans le contrat de louage d'ouvrage, sans même avoir à établir une faute du constructeur. 31- Il est constant que le monte-voiture n'a pu être mis en oeuvre

et Alaska glacière s'étaient désistées de leur action à l'encontre de la société 72 Rochechouart, la cour d'appel a exactement retenu que ce désistement n'emportait pas renonciation à leur droit de voir

dernière de 10% des dommages avec un minimum de 228,67 € et un maximum de 2286,74 €, de déclarer irrecevable au visa de l'article 564 du code de procédure civile Acousystem en sa demande tendant à la voir

soutient que : - la responsabilité de la société Colas, titulaire du marché de travaux, est engagée, sur le fondement de la garantie décennale, en raison des désordres apparus à compter de 2017 sur la voirie

Les termes de lynchage, d'entretien virulent et agressif, voire musclé sont utilisés.

Monsieur [S] [U] s'est opposé à la demande et a sollicité de voir condamner la S.A.R.L Diafor à lui verser 9 069,91 euros TTC euros de surfacturation.

[D] a fait assigner la société Bymycar Léman devant le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains aux fins de voir engager sa responsabilité et obtenir réparation des préjudices subis.

[F] [Q] et Mme [M] [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NICE statuant en référé aux fins de voir: - constater l'acquisition de la clause résolutoire le 24 mars

cette demande de paiement parfaitement injustifiée tant dans son principe que dans son quantum, la société FFD a cru pouvoir déposer une requête en injonction de payer le 12 décembre 2023 aux fins de voir

Pour cette opération, la société Calliope a conclu une police dommages-ouvrage auprès de la société Albingia et différents contrats de louage d'ouvrage portant sur la conception et la réalisation des travaux

Il en est de même en cas de loyers restés impayés dès lors qu’ils résultent d’un contrat écrit de louage d’immeubles.

La SARL AZUR SERVICE-RENOV BAT, représentée par son conseil demande aux termes de ses écritures déposées à l’audience de : débouter la SARL BRIA GROUP de sa demande d’appel en cause tendant à lui voir

devant le juge des contentieux de la protection de ce tribunal, en référé afin de : faire constater la résiliation du contrat de résidence et le maintien dans les lieux sans droit ni titre du défendeur,voir

Madame [V] [T] épouse [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BORDEAUX, sur le fondement des dispositions des articles 1728 et suivants du code civil, aux fins de voir

pour tentative le 8 février 2024 et le 19 mars 2024, la SAS SL MAP THREE a fait assigner la SAS TWO MOONS devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir

La SARL Les Saveurs de [R] ayant quitté les lieux, la SCI K3F l'a, par acte d'huissier de justice du 24 octobre 2017, faite assigner devant le tribunal de grande instance d'Orléans aux fins de la voir

X... devant le Tribunal d'Instance de Vannes, afin, notamment, de voir prononcer la résiliation du contrat à ses torts et ordonner la restitution de l'acompte.

Mme [J] a saisi la juridiction prud'homale le 20 juillet 2016, afin d'obtenir la requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée, de voir juger la rupture du contrat comme ayant les

l'éventuel encrassement qui a pu être constaté, - dire également que ce soi disant encrassement peut avoir pour cause une erreur dans un défaut de planimétrie, la pose des jointures des carrelages voire

l'encontre de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD venant aux droits de la compagnie Winterthur Assurances et actionnée en tant qu'assureur de la société Ets LESCOP dont elle entend voir