Considérant ce qui suit : 1.

B A C, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Oukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 12 juin 2023 par laquelle sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le président de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement mal fondé

de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de la demande de visa ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen : " 1. Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes.

Considérant ce qui suit : 1.

de long séjour prévu au 1° de l'article L. 411-1 et de la régularité du séjour. ».

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision

son tour, refusé de délivrer le visa sollicité ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer le visa sollicité.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Michallon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur

Considérant ce qui suit : 1. M.

C D A a un devoir d'assistance vis-à-vis de son père en vertu des articles 205 à 207 du code civil français.

lui délivrer un visa de long séjour en qualité d’entrepreneur /profession libérale ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer ce visa dans un délai de quinze jours à compter de

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

C A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté