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35 359 résultats pour « Adeline-Delvolve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

671894bcd8ceca1cd70192da

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

INTIME [2] ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous,Cécile MORILLON-DEMAY, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

Source officielle

Page 44 sur 1768

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f864fa5d3e42c22e13b9df

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

INTIMEE [1] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Danièle Renée Y..., appelantec/Michel C

6253cdaabd3db21cbdd94110

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/006763 du 16/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Adeline POURCIN, avocat au barreau de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505128.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 11 et 20 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association de défense écologiste de la démocratie et des libertés (ADELIBE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101423_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697b6fa6cdc6046d471e9f74

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Menard CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67b4e34eed8a3b5a0daba813

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Adeline DASTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c93

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

: Mme [K] [Y] née le 10 Juillet 1980 à [Localité 6], sans domicile fixe actuellement hospitalisée à la demande d’un tiers au centre hospitalier de [Localité 7], non comparante, représentée par Me Adeline

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66844a028bcff606d9c6633e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- N° Portalis DB22-W-B7I-R2CX DEMANDEURS : Madame [L] [J] [I] [A] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Adeline

Source officielle
TJ

Proximité

68715517d395d6ba9f2a0d54

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f366ccdc6046d47df011f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [I] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 07 Avril 2026 : Nancy BEC, Juge, assistée de Adeline VERLÉ, greffier ; Composition du

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f3672cdc6046d47df01dc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [G] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 07 Avril 2026 : Nancy BEC, Juge, assistée de Adeline VERLÉ, greffier ; Composition du

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

6a1f367ecdc6046d47df02d7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[W] [R] Sans domicile connu Dernière adresse connue : [Adresse 4] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 07 Avril 2026 : Nancy BEC, Juge, assistée de Adeline

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500082_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour

Source officielle
CC

soc

61372494cd58014677416a69

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

l'employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, changer les conditions de travail d'un salarié, et la circonstance que la tâche donnée à ce dernier soit différente de celle antérieurement dévolue

Source officielle
CC

soc

613724c4cd58014677418334

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

nouvelle politique d'achat définie et mise en oeuvre à la fin de l'année 2000 ; 2 / que l'insuffisance professionnelle est caractérisée lorsque le salarié n'accomplit pas la mission qui lui est dévolue

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f1f

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

tribunaux des affaires de sécurité sociale ; que ces derniers connaissent ainsi des différends relatifs à l'application des règles de sécurité sociale, à la seule exception des litiges expressément dévolus

Source officielle
CC

soc

613724decd58014677419089

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

rupture abusive ainsi qu'à rembourser à l'ASSEDIC les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois, alors, selon le moyen : 1 / que le retrait de certaines des fonctions dévolues

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742043c

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

méditerranéen, préjudice dont elle est donc redevable à demander réparation, dans la mesure où lesdits fonds ont été détournés de leur vocation et utilisés à des fins autres que celles qui leur étaient dévolues

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd58014677407208

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

pour les litiges issus des règles de fond du statut des baux commerciaux à l'exclusion des litiges nés de l'application des règles de droit commun régissant le bail en général dont la connaissance est dévolue

Source officielle