Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202898_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203913_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Fait à Orléans, le 17 février 2023 La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204266_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La juge des référés, Anne-Laure B La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201344_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201791_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure Delamarre La République mande et ordonne à la Ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201888_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleChambre 3-3
6364ba99e405357f749ea6e7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CLINHOSPI, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SUR RENVOI
Source officielle1ère A
69dcbe86cdc6046d47124d66
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DIT qu'en présence d'actif immobilier, désignons Maître [P] [Z] de la SELAS LAROCHE & Associés, Notaires, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée de ce type d'actif.
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378a8
10 mars 2016
10 mars 2016
: Jugement rendu le 22 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/09487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378aa
10 mars 2016
10 mars 2016
laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378ac
10 mars 2016
10 mars 2016
cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378ad
10 mars 2016
10 mars 2016
laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b302f5cdc6046d477152c8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Y] [D] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel
Source officielleChambre 3-4
6348ff2763d497adffda3e68
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BRICELO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110280
3 mai 2018
3 mai 2018
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que le droit au respect de la vie privée est atteint lorsqu'est relaté un évènement de la vie privée d'une personne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd46dea93df0af218ee54c
21 septembre 2018
21 septembre 2018
né le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92) et Madame Laure X... née le [...] à POISSY (78) demeurant [...]
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb79f3
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 20/00850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie laure RIQUET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101002
24 octobre 2018
24 octobre 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100468
15 mai 2013
15 mai 2013
A...sont en instance de divorce et que ce dernier a engagé une action en contestation de paternité légitime à l'égard de l'enfant Laurie ; Mme Angèle B...compagne de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0cb5bbe450008b2d067
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Marie MONGIN, conseiller
Source officiellePage 44 sur 649