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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101194
27 novembre 2008
27 novembre 2008
X... a rédigé deux assignations au fond soumises pour approbation à la société CDA qui les lui a retournées après annotations en marge ; que, cependant, cet avocat ayant omis de délivrer les assignations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206859_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'administration de verser au débat le procès-verbal du premier entretien de mai 2021 et les documents de correction avec annotations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601501_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Elle se borne à produire un plan cadastral avec des annotations.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304695_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Angot, avocat de Mme B et M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038829048
12 juillet 2019
12 juillet 2019
Par une intervention, enregistrée le 9 juillet 2019, l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) demande au Conseil d'Etat de rejeter la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008955_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La communauté de communes Plaines et Monts de France soutient que : - elle présente un intérêt à agir ; elle est substituée de plein droit à la commune d’Annet-sur-Marne s’agissant des obligations résultant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157332
26 août 2015
26 août 2015
Annotation. A person shall not be liable to criminal responsibility for the refusal to give testimony against him- or herself, his or her spouse or close relatives.” COMPLAINTS 1.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2203006_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A produit le courriel du 29 novembre 2022 de d'ANTS aux termes duquel sa demande est " rejetée par le service instructeur ".
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600699_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2026, l’ANTS conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600701_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle a sollicité auprès de l’ANTS la réactivation du numéro NEPH le 11 septembre 2025.
Source officiellecr
613725dfcd580146774212d2
14 juin 2001
14 juin 2001
Annette, - Y...
Source officiellecr
613724e1cd58014677419255
8 mars 1990
8 mars 1990
GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES, contre le jugement de ce tribunal, en date du 23 décembre 1988, qui a confirmé l'ordonnance du juge de l'application des peines accordant une permission de sortir à Annette
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590b
8 août 2001
8 août 2001
En dehors des heures de ménage, elle devait s'occuper de la fille de Monsieur Y..., Annette Y..., handicapée mentale âgée de 58 ans : elle était logée et nourrie et elle travaillait du lundi au samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93014
9 mars 2016
9 mars 2016
Z... et les consorts Jacques et Annette X..., dans la limite de leur responsabilité respective, aux dépens.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2427905_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle fait valoir que : aucun manquement ne peut lui être imputé dans le cadre de la prise en charge de la mère de Mme B... ; la requérante n’a pas présenté d’anoxie cérébrale à la naissance ; une
Source officielleChambre 1
DTA_2102178_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
)EL-228-MD)(/ano) de la même catégorie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405202_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de marque Porsche qu'il a acquis le 12 décembre 2020 auprès d'un vendeur particulier ; 2°) d'enjoindre à l'ANTS de procéder à l'immatriculation de ce véhicule.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
2 mai 2014
Il pouvait avoir rajouté l'annotation après l'entretien le 25 janvier 2003, mais pas postérieurement ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00601
27 mars 2013
27 mars 2013
enfant ; que la position des organisations syndicales tel que les employeurs la retiennent est celle qui figure en petites lettres au bas de la prime familiale dans le document du statut du personnel annoté
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89775
11 septembre 2007
11 septembre 2007
SARL ENTREPRISE ANNET SARL VOLPILLIERE TRAVAUX PUBLICS S.A. BERNARD BRIGNON B... Z...
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