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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93352de0ebe408daa8091

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience, l'Office public de l'habitat de l'Aude HABITAT AUDOIS représenté par son conseil a maintenu les termes de son assignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501411_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

; 2°) d’enjoindre à la DDPP de l’Aude de communiquer les documents sollicités selon le mode de communication choisi par l’association et, le cas échéant, de facturer cette communication en conformité

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef189

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Christiane, demeurant 2, place du 10 mai à Fleury d'Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff1ba

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative d'habitations à loyer modéré de l'Aude, société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204508_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la présidente du conseil départemental de l'Aude n'a

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306333_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505211_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Des pièces présentées par le préfet de l’Aude ont été enregistrées le 28 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204886_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

E A, représenté par Me Chninif, avocat, demande au tribunal : 1°) - d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 20 septembre 2022 ; 2°) - d'enjoindre au préfet de l'Aude de réexaminer sa situation et

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302679_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La décision attaquée est signée, pour le préfet de l'Aude, par Mme A D.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106850_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A, et de Me Mer, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405007_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305008_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la commune de Fleury d’Aude : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01448_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, le préfet de l'Aude s'est fondé sur les éléments communiqués par le maire de Saint Nazaire d'Aude lors de l'instruction de la demande initiale de certificat indiquant que le terrain n'est pas desservi

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64a8

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[J] et non à la CAF de l'Aude.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65449d62c71a6a83181c8e6c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 19 mai 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM) a refusé la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509310_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un arrêté du 17 décembre 2025, le préfet de l’Aude a assigné M. D... à résidence pendant une période de quarante-cinq jours dans le département de l’Aude. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506632_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Des pièces présentées par le préfet de l’Aude ont été enregistrées les 10 et 12 mars 2026. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303864_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401827_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Aude du 25 mars 2024 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de l'Aude de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2205920_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Aude depuis 2009.

Source officielle

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