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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104857_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205802_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100724_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Dessinges pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103395_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Beytout, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme A et Mme B, premières conseillères.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104736_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400263_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407011_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407697_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407742_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Huard, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRETENTIONS
69fad262cdc6046d47bfc77a
5 mai 2026
5 mai 2026
[R] [L] né le 02 Décembre 1985 à [Localité 2] (MAROC) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502621_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512799_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513234_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2513281_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... représentée par la Sarl BS2A Bescou Sabatier Avocats associés et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2513284_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... représenté par la Sarl BS2A Bescou Sabatier Avocats associés et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504362_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A D épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500602_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite par
Source officielle1ère chambre
DTA_2303995_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 11 000 euros en réparation de son préjudice né de l'illégalité
Source officielle1ère chambre
DTA_2204591_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement et la délivrance d'un nouveau de séjour ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2204884_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône
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