saisi le juge des loyers commerciaux en fixation de la valeur du loyer minimum garanti ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que l'existence d'une clause de loyer binaire

saisi le juge des loyers commerciaux en fixation de la valeur du loyer minimum garanti ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que l'existence d'une clause de loyer binaire

souligner que, selon l'expert qui a été commis, le disque et ses pales sont à un centimètre de la trappe qui mesure 30 centimètres sur douze ; qu'il suffit donc de présenter la plaque légèrement en biais

DU 30 OCTOBRE 1935 MODIFIE ET L'ARTICLE 194 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DANS LEUR REDACTION APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE JARDIN ET BILLARD

des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] (RÉUNION) représenté par Me Pascale BIKARD

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0423, représentée par Me Brigitte BILLARD

B..., représenté par Me Billard-Moalic, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 pour

B A, demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Vannes de lui communiquer le document relatif au classement en " aire de protection écologique " d'une partie de terrain située au li-dit " Bilaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant Château d'Ilbaritz, Bidart (Pyrénées-Atlantiques

Bayonne, au profit de Madame Marie-Thérèse Z... veuve de Monsieur Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des biens de sa fille mineure, Fabienne Y..., demeurant à Bidart

lieux devaient servir à un commerce de Bar - jeux - Brasserie, qu'au cours du bail écoulé 135,25 mètres carrés sur les 215,76 mètres carrés de la partie commerciale avaient été utilisés comme salle de billard

André X..., demeurant Café de Madrid, Guéthary, 64210 Bidart, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Chambre 4-5 N°2026 / N° RG 25/06001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ON S.A.S. [8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : La SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres [K] [X] et [M] [R] [Adresse 2]

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : La SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres [O] [A] et [V] [W] [Adresse 2]

DE AZEVEDO ZOIO, Application No. 10401/11 05/06/2012 CUT, Application No. 19145/11 17/04/2012 SILVA TOME, Application No. 22867/11 17/04/2012 SAMAGAIO and others, Application No. 22877/11 17/04/2012 BIZARRO

[C] ne permet pas de contrebalancer le contenu de l’avis psychiatrique signé le 02 janvier 2025 par le docteur [V], qui préconisait le maintien de l'hospitalisation complète et décrivait un contact bizarre

Le certificat médical des 24 heures fait état d’agressivité et de bizzareries-inadapation ; celui des 72 heures relève un discours désorganisé avec des réponses à côté véhiculant un délire de persécution