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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007938776
13 janvier 1997
13 janvier 1997
problèmes de santé et n'a, en conséquence, pas obtenu de diplôme en 1993 ; qu'enfin, elle s'est inscrite pour l'année universitaire 1993-94 en première année de sciences humaines à l'université de Paris-V Descartes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303157_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215439_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
code de justice administrative, la suspension de la décision de la maire de Paris refusant de faire droit à sa demande d'établissement d'une contre-terrasse estivale devant son établissement 29 rue Descartes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306319_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201146_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600738_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... demande au tribunal d’autoriser les personnes installées sur la parcelle de terrain cadastrée section YT n° 254, située dans la zone artisanale du Val au Moine à Descartes, à rester sur ce terrain
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033358046
27 octobre 2016
27 octobre 2016
tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre la décision du 16 septembre 2016 du proviseur du lycée Descartes
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d3ff
22 octobre 2010
22 octobre 2010
SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE PRONONCE A TITRE DE PEINE COMPLEMENTAIRE, faits commis du 11 décembre 2007 au 22 septembre 2009, à TULLE (19) APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Maître DESPORT
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2211996_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, attaché d'administration de l'Etat depuis le 1er septembre 2014, exerce les fonctions d'adjoint-gestionnaire au collège Descartes d'Antony (Hauts-de-Seine) depuis le 7 février 2022.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01080
28 mai 2014
28 mai 2014
aux droits de laquelle vient la société Compass Group France enseignement, en qualité d'employée de restauration appartenant à la catégorie 1 B, pour être affectée au restaurant scolaire du Lycée Descartes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102265_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, de la SCP Via Avocats, représentant M.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a786f491b6d2638e78b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
: Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Hélène DESCOUT
Source officielleRéférés civils
68793dd864dcbd881bec3f4b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1] non comparante, ni représentée SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en es qualité de co-assureur de la société AFEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT
Source officielle1ère Chambre
69e1c71dcdc6046d4788f38b
16 avril 2026
16 avril 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2025, devant : Mme France-Marie DELCOURT, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Hélène BRUNET, Greffier
Source officielle2ème Chambre
SCP PATRICK GONTARD, avocat plaidant au barreau D'AVIGNONc/Intimés
6870a1815b6604a26aae8911
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SERELIA (CONTROLE TECHNIQUE AUTO MONTILIEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa057f38d6b27c2760f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée comme suit a délibéré : Mme Sylvie DELACOURT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506651_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Desbourdes a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : L’arrêté attaqué a été signé par M. C... B..., sous-préfet de Bayonne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503797_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Desbourdes ; - et les observations de Me Louis, représentant M. B ; - et les explications de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404107_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602859_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 44 sur 514