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8 168 résultats pour « Ducher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981153

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

modifier la convention du 7 juillet 1993 ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier et du supplément d'instruction qui a été ordonné que le programme RTL 9, diffusé à partir du Grand Duché

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DUCHER NETTOYAGE

SIREN 520549387Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

03/07/2026

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Radiations

LIU, RU, DUCHER

SIREN 501428346Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DUCHER

SIREN 479411332Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/06/2026

Voir →

Créations

SCI DUCHER DOUILLET

SIREN 105473318Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

03/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PHARMACIE DUCHER

SIREN 838662351Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

11/05/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 2

616343ea88dc29ccde27f047

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

2011, de la SA JETFLY AVIATION qui demande à la Cour de : -confirmer le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent -inviter Monsieur [E] [C] à mieux se pourvoir devant les juridictions du Grand-duché

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108023_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 octobre 2021 et les 15 décembre 2021 et 28 septembre 2022, la société KP Promotion Nord, représentée par Me Ducher, demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108024_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 octobre 2021 et les 15 décembre 2021 et 28 septembre 2022, la société KP Promotion Nord, représentée par Me Ducher, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100551_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

directeur des créances spéciales du Trésor a méconnu l'article L. 283 B du livre des procédures fiscales, qui n'est incompatible avec aucune des stipulations de la convention entre la France et le grand-duché

Source officielle
TA

1ère chambre

Mme Ac/Ministre du budget

DTA_2200163_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôt sur le

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb739

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le président du conseil général du département de la Meuse, domicilié en ses bureaux à Bar le Duc (Meuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206866_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse est transmise au tribunal administratif de Nancy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300723_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

section AT N°167, appartenant aux copropriétaires du 8 rue Albert Cim à Bar-le-Duc, représentés par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101934_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Duc une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502025_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse est rejetée.

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5ddf

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Grasse (Alpes-Maritimes), chemin des Cigales, 2°/ de l'administration des Impôts, prise en la personne de M. le directeur des services fiscaux de la Meuse ..., et par M. le receveur des Impôts de Bar-Le-Duc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300779

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 mai 2013), que le syndicat de la Résidence Duc de Guise (le syndicat), a contracté

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c486a1ff97dabd6b843c6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

62A N° RG 23/02269 N° Portalis DBX6-W- B7H-XUJI Minute n°2024/ DU 02 Avril 2024 AFFAIRE : [J] [C] épouse [Y] C/ SCI LANDAISE ET ARCACHONNAISE Grosse délivrée le à : SELARL DUCOS-ADER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503755_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00396

Cassation

27 mars 2015

27 mars 2015

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi incident qu'elles ont relevé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen du 26 février 2014, les sociétés Ducler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500126_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300625_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de condamner solidairement et, à défaut, in solidum la société Climent Travaux Publics, la société Duc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f624

Appel

3 février 2012

3 février 2012

Fort-de-France a ordonné une expertise médicale pour déterminer l'étendue du préjudice corporel subi par Guynel X... à la suite d'un accident de la circulation survenu le 24/ 01/ 2010 sur la RN 5 à DUCOS

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503176_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée

Source officielle