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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b21b9ba5988459c55d50
20 octobre 1976
20 octobre 1976
1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION PAR LA CGT DE FIGUEREDO EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL POUR L'ENTREPRISE BAZIN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405844_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, la Métropole européenne de Lille, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre des Urgences
633e7016f8faf13e2e973d85
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en date du 18 octobre 2021 ' Ordonnance de clôture du 31 mai 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 6 juillet 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre,et Monsieur Eric BAZIN
Source officielleRétention Administrative
67a6f86275cd1a5d10e65468
26 janvier 2025
26 janvier 2025
Marocaine, demeurant actuellement au CRA de [Localité 5], placé en Zone d'attente au SPAF aéroport [Localité 5] Provence le 21 janvier 2025 ayant pour avocat en première instance Me Emmanuelle BAZIN
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e41
6 juillet 2024
6 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIME Monsieur [Z] [L] né le 23 Février 1994 à [Localité 1] (MONTENEGRO) de nationalité Monténégrin Ayant pour conseil en première instance Maître Emmanuelle BAZIN
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd89df5b5c7d10ca6961
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RESIDENCEBOIS D’ARCY (FONCIA) C/ [F] [B], [W] [T] expédition certifiée conforme délivrée le à Me BAZIN Mr [B] Mme [B] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6896d66dfd8bd33bb83ea4cb
8 août 2025
8 août 2025
X SE DISANT [P] [T] né le 29 Novembre 2006 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DTA_2502524_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513036_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 décembre 2025 et le 7 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501607_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme C, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501759_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-JaubertLa présidente, signé G. Sorin Le greffier, signé A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517402_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, le président de l’Université Gustave Eiffel, représenté par la selarl Bazin et associés avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306446_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502396_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), représenté par Me Bazin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202975_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Bazin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418165_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B E et Mme A D, représentés par Me Bazin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501496_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représenté par Me Bazin, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d395
4 novembre 2009
4 novembre 2009
. **** APPELANTS : Monsieur Frédéric Michel Marie X... ... 78300 POISSY représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Bernard GONTIER, avocat Madame Geneviève Y...
Source officielle12eme chambre
DTA_2113863_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C D, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2020010_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2020, la communauté de communes de la Haute-Ariège, représentée par Me Bazin, agissant pour la SELARL Bazin et Cazelles avocats associés, conclut au
Source officiellePage 44 sur 237