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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9481c
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483f
23 décembre 2019
23 décembre 2019
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489b
3 février 2020
3 février 2020
Banque CIC Est à l'indemniser à hauteur de 1.500 euros, - Condamner la société Banque CIC Est aux dépens qui seront recouvrés par son conseil.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94968
22 juin 2020
22 juin 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a78
21 septembre 2020
21 septembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a86
21 septembre 2020
21 septembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8d
21 septembre 2020
21 septembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8f
21 septembre 2020
21 septembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aba
21 septembre 2020
21 septembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b04
26 octobre 2020
26 octobre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2e
9 novembre 2020
9 novembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b35
9 novembre 2020
9 novembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b3e
9 novembre 2020
9 novembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b96
5 octobre 2020
5 octobre 2020
N... est propriétaire d'une parcelle située en la commune de [...] (Guadeloupe), laquelle est cadastrée section [...] [...] d'une contenance de 13 ares 15 centiares. Le 10 août 2000, U...
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bab
23 novembre 2020
23 novembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbf
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc7
30 novembre 2020
30 novembre 2020
L'ordonnance de clôture est intervenue le 30 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bcf
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Dans tous les cas, ce n'est que par un premier courrier du 02 juillet 2019, que la COM s'est enquise de savoir si ladite somme de 244 500 euros "qui selon sa cliente a fait l'objet d'un virement le 27
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c17
18 décembre 2020
18 décembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
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