le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de Mme Y..., a, sans la moindre ambiguïté, porté cession à la société Cataldo d'un "fonds de commerce de débit de boissons, bimbeloterie, articles de fumeurs

B allègue que la présence de codétenus fumeurs dans sa cellule serait préjudiciable à sa santé, toutefois ce grief n'est pas établi, alors même qu'il ne démontre, au demeurant, ni que la présence de fumeurs

ARRÊT DU 27 Novembre 2012 DEMANDERESSE : Société CARREFOUR HYPERMARCHES ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Aurélie FUZEAU, substituant Maître

    Selon les éléments fournis par les parties, les médecins lui diagnostiquèrent pendant sa détention les maladies suivantes   : bronchite chronique du fumeur, cholécystite chronique, gastrite

Le requérant prétend qu’il dut périodiquement partager sa cellule avec des toxicomanes ou des porteurs du virus VIH ainsi qu’avec des grands fumeurs   ; il subit un tabagisme passif lui causant des

Il résulte des débats que l’intéressé indique vouloir avoir plus de 4 cigarettes par jour étant un grand fumeur, qu’il précise être sorti de la chambre d’isolement à certains moment de la journée, sans

PARIS - #P0482 Madame [H] [I] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 Octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT

manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société SMOKE REUNION SAS Adresse : [Adresse 3], Activité : La distribution d'accessoires fumeurs

stationnement et les sièges avant électriques et chauffants ; qu'en revanche, le modèle est équipé d'options supplémentaires par rapport au Pack Luxe : phares au xénon, éclairage adaptatif, lave-phares, kit fumeur

9, 18, 24 et 25, de la marque Bulgari Paris déposée le 15 février 1984, enregistrée sous le n° 1 261 471 pour désigner les mêmes articles ainsi que ceux en papier, les liqueurs et les articles pour fumeurs

sociétés de X..., comportant les vocables "Mouton ou Cadet", pour désigner divers produits, notamment des vins et spiritueux, des métaux précieux et de la bijouterie, du tabac et des articles pour fumeurs

compétente s'est livrée de l'importance des atteintes à ces deux édifices ; -en se bornant à apprécier l'impact environnemental du projet d'autoroute A 69 sur la partie de la zone humide située dans le fuseau

utilement remises en cause par l'attestation d'un technicien informatique qui indique que lors d'une intervention sur l'ordinateur de Christina X... il a constaté que l'horloge était réglée sur le fuseau

Il s'ensuit que l'arrêté attaqué ne méconnaît pas l'article 8 du chapitre 2 du titre I du règlement du PLU de Fuveau et qu'il n'est pas davatage entaché d'une erreur manifeste d'appréciation eu regard

    Le Gouvernement reconnaît que le requérant était détenu avec des fumeurs au quartier «   arrivants   ».

    Le requérant affirme avoir été incarcéré dans des cellules surpeuplées de la prison de Rahova, avec les autres détenus, fumeurs, qui ne souffraient d'aucune maladie, et sans bénéficier de

Le requérant allègue également qu’il devint, contre sa volonté, un fumeur passif, car plusieurs détenus fumaient à longueur de journée. 16.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phythéron international, dont le siège est BP 21, "Le Tertre", 41600 Nouan-le-Fuzelier