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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2305546_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C E, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence, dans le département de Loire-Atlantique,
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304954_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209714_20220819
19 août 2022
19 août 2022
J, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211624_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215582_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de Mme B et de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209611_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A et Mme C E épouse A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant D F, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316303_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, dans le
Source officielleTrib. de Commerce
69d768dbcdc6046d479f77df
7 avril 2026
7 avril 2026
affaire par assignationen date du 30 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e233cdc6046d478066c3
13 avril 2026
13 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb820
21 juillet 1994
21 juillet 1994
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Guillaume, société anonyme dont le siège social est zone industrielle
Source officiellecomm
613722dfcd58014677402964
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Guillaume, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la Banque nationale de Paris, société
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c72c
15 mai 1985
15 mai 1985
LA VIOLATION DES ARTICLES 243, 245, 246, 250, 251, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE, PAR ORDONNANCE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1984, MONSIEUR GUILLAUME
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503589_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Guillaud une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301174_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Claude Rosain, Pierre-Jean Cornu et Guillaume Tobarane. DECIDE : Article 1er : L'élection de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
30 mai 2008
30 mai 2008
la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société GUILBERT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeec
31 octobre 2011
31 octobre 2011
. **** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de madame X... et de monsieur Y... sont issus deux enfants : Guillaume, né le 13 mars 1996 Ludovic, né le 6 mai 2002.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00804
25 mai 2018
25 mai 2018
E... témoigne avoir été victime du même traitement que Monsieur Guillaume Y... (menaces, intimidation, privation des outils de travail) pour être finalement licencié pour faute ; que M.
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406616
11 mars 1999
11 mars 1999
Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Papistra - société Guilbert
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042c8
10 décembre 1997
10 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guilbert France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellePage 44 sur 1402