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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5b
10 avril 2008
10 avril 2008
Par ailleurs, elle entretient une relation adultère avec son voisin elle n'aura donc aucune difficulté à se loger.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0205DEC002105611
5 février 2013
5 février 2013
As a consequence, such a claim may be introduced at any time in respect of a period of detention that occurred no matter how long ago.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la notification de l'arrêt à intervenir, à la dépose du mur obstruant l'accès à la partie de l'impasse Callagum situé le long
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Artisan Films a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la région Réunion à lui verser la subvention de 100 000 euros accordée par délibération du 6 mars 2012 pour la réalisation du long-métrage
Source officielle3ème chambre
DTA_2401090_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'article L. 313-2 du même code, qui subordonne de manière générale la délivrance de toute carte de séjour à la production par l'étranger d'un visa de long séjour, n'étant pas incompatible avec l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2300582_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A présentée sur le fondement de ces dispositions, s'est fondé, d'une part, sur le défaut de visa de long séjour et, d'autre part, sur le défaut de contrat de travail visé pour " non-respect du SMIC ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02085
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Jacques X..., Madame Isabelle C... et M. Mathieu A... ; que la SCP G... avocats conteste également que M.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
696573b4cdc6046d4712caa9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle
Source officielle5ème Chambre A
69dcb57ecdc6046d47118bb2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[L] [M] [T], sise [Adresse 4] à 77250 MORET SUR LOING ET ORVANNE ; Qu'il sera fait droit à la demande ; Que la procédure de liquidation judiciaire prononcée à l'égard de la SARL ALV par jugement en date
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c09924
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- mis en délibéré au 11 Janvier 2024 - signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officielleRETENTIONS
65a77fba8121050008662ca9
14 janvier 2024
14 janvier 2024
] C/ PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472054.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61633c0d7eadebb7307d1e29
15 novembre 2010
15 novembre 2010
Julien SENEL, Juge placé nommé par ordonnance de roulement du Premier Président en date du 30/08/2010 pour compléter la formation - Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Greffier, lors des débats : Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4cc
29 avril 2008
29 avril 2008
Madame Isabelle Z... épouse A... ... Madame Béatrice Z... ...
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa3e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En mars 2015, Monsieur [D] a planté le long de la ligne séparative une haie végétale, au sujet de laquelle un différend a éclaté avec les consorts [V]/[B].
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
de PARIS, toque : B1190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeec
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle19e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcd
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2241c3411ff345ca9df
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, [Adresse 2] EXPOSE DU LITIGE Le 20 septembre 2022, Monsieur
Source officielleChambre Premier Président
688d9cdca7cb93066e44396a
1 août 2025
1 août 2025
COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le premier août deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle
Source officiellePage 44 sur 291