Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [R], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [N], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

propriétés curatives et préventives à l'égard de différentes affections humaines ; que certains d'entre eux sont des médicaments par fonction dès lors qu'ils contiennent de l'orotate qui constitue un sel

GENERALI IARD es qualité d’assureur de LECOMTE [Adresse 17] [Localité 45] représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS

Représentée par Me Jacques Z..., avocat au barreau de PARIS, toque G 334 Assistée de Me Louis DE GAULLE plaidant pour la SELAS DE GAULLE - FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 0035

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, la commune de Bon-Encontre, représentée par la SELAS Nouvelle-Aquitaine, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, la commune de Bon-Encontre, représentée par la SELAS Nouvelle-Aquitaine, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants

[S], compagnon de Mme [Z]) ont obtenu l'accord du vendeur sur le prix de 62900€ et la prise en charge de menus travaux, notamment une réparation provisoire de la sellerie du cockpit.

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [H] [Z] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES

de la SELARL SEILLIER ANNE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée sur l'audience par Me Safia BELAZZOUG, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 13 Mai 2025 COMPOSITION

WRA - ITHAQUES MAARU [Adresse 28] [Localité 31] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) es qualité

.-85160 SAINT JEAN DE MONTS représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Simon MANOUKIAN de la SELAS SAJE, avocat au barreau de VIENNE EURL

SECURITE Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, noSiret : 326 698 743 ayant son siège au 32-34 rue de Villebrême-41000 BLOIS Représentée par Me Jean-jacques

#xa0;      Application No. 22470/93                       by Fernand JACQ

LE PEN de la SELAS LPLG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0114 PARTIES INTERVENANTES Société GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise

LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 DEFENDEURS A LA SAISINE : La ociété XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 12] [Localité 16] Représentée par Me Claude DE VILLARD de la SELAS

copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE

WAKAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE inter volont [F] [Z], [N] [Z], [O] [Z] [Adresse 18] le : à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS ELIGE [Localité

CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Pierre LANCON de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de Bordeaux INTIMÉS : [N] [U] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité