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COVAL Exécutoires délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL JURI JUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER

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1ère CHAMBRE CIVILE

68e4a071cfbd3050592a141e

Appel

6 octobre 2025

Madame [N] [T] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

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Civil JCP PROCEDURE ORALE

67293e2e6e829c6d6ab3aa71

T. Judiciaire

7 octobre 2024

CGL, dont le siège social est sis 69 avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SELARL RIVAL, Avocats au barreau de LILLE substituée par Me Célia LACAISSE, Avocat au barreau du HAVRE

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soc

613721eecd580146773f8d4b

Cassation

18 mai 1993

matière d'électionsprofessionnelles a été dirigé contre la sociétéLa Blanche Porte mais non contre les autres partiesintéressées à l'instance ; Que le jugement attaqué ayant acquis l'autorité de lachose

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403922_20240610

Administratif

10 juin 2024

requête enregistrée le 5 juin 2024, M. et Mme C et B A saisissent le juge des référés au sujet de la non-remise en service d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées au hameau de Lachal

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106634_20230802

Administratif

2 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me de Lagausie, conclut à ce que les sommes demandées par le requérant au titre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405222_20251222

Administratif

22 décembre 2025

B..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle l’Ehpad Saint-Astier l’a exclue du service pour deux jours à titre disciplinaire, ensemble

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1re chambre de la famille

65336b05bb40ec8318f31d2d

Appel

20 octobre 2023

Française [Adresse 30] [Localité 29] Monsieur [Y] [H] né le 03 Juin 1955 à [Localité 36] de nationalité Française [Adresse 34] [Localité 28] Représentés par Me PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501887_20250619

Administratif

19 juin 2025

) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 109 001 euros, majorée des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de ses préjudices liés à l'obligation de vaccination ; 2°) de mettre à lacharge

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civ2

61372109cd580146773f0713

Cassation

12 juillet 1989

Da Y... avait lâché d'une main son guidon et s'était déporté sur la gauche, énonce que la victime ne pouvait pas ne pas avoir une claire-conscience du danger grave auquel elle s'exposait en lâchant ainsi

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5ème Chambre

DTA_2206472_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2022 et 29 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Delirium Café Toulouse, représentée par Me Laclau

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3ème Chambre

DTA_2405587_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., représentés par Me Hudrisier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 8 juillet 2024 par laquelle la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la montagne du Haut Languedoc

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Chambre sociale

633fc388e633183e2ee17c23

Appel

6 octobre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Juin 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007730971

Admin. suprême

6 novembre 1987

X..., à laCaisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

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1ère Chambre

64a66099bbd03a05db965436

Appel

5 juillet 2023

LACLAU, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22O ; Vu la déclaration

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2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] né le 1er décembre 2001 à [Localité 4] (PAKISTAN) DEMEURANT : Institut Protestant de [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Aurélie LACLAU

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514037_20260122

Administratif

22 janvier 2026

D..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté le recours formé contre les

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504785_20260108

Administratif

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de l'Ariège a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d29

Appel

26 novembre 2013

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206448_20240205

Administratif

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2023, Mme B A, représentée par Me Laclau, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 de la Caisse nationale

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