Gardin) à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Laurence HENRY Le .......................................................... à Me ......................................................

Laurent A..., alors directeur de l'agence Z... grands travaux ; que la société Z... fait valoir que M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

- signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

[B] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Blois aux fins d'obtenir la prise en charge de sa pathologie au titre de la législation professionnelle.

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 janvier 2020 (R.G. n°19/01307) par le Pôle social du TJ

Le 31 mai 2024, est déposée au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse l’opposition à ladite contrainte par la SELARL Docteur [R] CHIRURGIEN-DENTISTE.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Il soutient que : - il a renouvelé son contrat d'engagement réciproque ; - il a respecté son contrat d'engagement réciproque signé le 7 février 2023 en s'inscrivant à Pôle emploi.

FDE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-laurent

[F] [Z] - FE délivrée à Me Laurent PARAY Le 05/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05

- signé par Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, et Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce jugement a été notifié à Mme [O] par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 13 novembre 2024.

[I] [Z], prescrit par le docteur [N] le 11 mai 2022, a été établi le même jour et signé par l'assuré, le médecin traitant ainsi que par la société [5] (la société).

Par requête du 24 novembre 2021, la société a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans aux fins de contestation du redressement.

[W] à payer au Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Réunion la somme de 214.129,00 € ; - déclarer M.