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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
659c4c025882b39b2e739e56
21 décembre 2023
21 décembre 2023
P411 DÉFENDEUR Monsieur [P] [J] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b58afd6229a4e58a5bc8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 2] comparant en personne Madame [B] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9b6c432ce7d11a6fa78
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DÉBATS Audience publique du 15 novembre 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente, assistée de Lisa
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9bbc432ce7d11a6fb27
25 janvier 2024
25 janvier 2024
comparant, ni représenté Madame [X] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9f9c432ce7d11a70282
25 janvier 2024
25 janvier 2024
personne Madame [C] [S] épouse [M], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970613f74364d4a5c86205
22 décembre 2023
22 décembre 2023
vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [J] [V], demeurant ADOMA - [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970614f74364d4a5c86225
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [W], demeurant ADOMA - [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970615f74364d4a5c8625a
22 décembre 2023
22 décembre 2023
vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [T] [X] [C], demeurant [3] - [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa
Source officielleRéférés
6319875d51eeae4f1309d214
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à [Localité 17], dont la valeur a été estimée entre 200 000 euros et 210 000 euros le 13 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae09
6 mars 2008
6 mars 2008
aux sociétés appelantes d'avoir retenu ce terme puisque c'est elle-même qui l'a arrêté, le caractère "indicatif", comme par elle allégué, de ce renseignement n'étant pas de nature à lui enlever sa valeur
Source officielle8e Chambre C
615e0cf4c25a97f0381f4b3e
3 juillet 2014
3 juillet 2014
APPELANTE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC) agissant poursuites et diligences de son président en exercice, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200145_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
bénéficie par ailleurs d'un rescrit fiscal à la suite de sa demande du 27 février 2020 qui, contrairement à ce que soutient l'administration, est préalable à la date limite de télé-déclaration de la liasse
Source officielle7ème chambre
DTA_2004349_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée collectée : 5.
Source officiellecr
61372604cd580146774224f6
6 janvier 2000
6 janvier 2000
déterminantes ; que, de surcroît, Abdelkader A... ne fournit aucune explication plausible quant à la provenance de la somme de 25 100 francs découverte à son domicile, dont le pliage caractéristique des liasses
Source officielleAvis
CADA:20220616
10 mars 2022
10 mars 2022
documents fonciers suivants pour le site « MONTIM » à Salon-de-Provence, ayant servi au calcul de l’imposition de la taxe foncière : 1) le relevé individuel de propriété 2016 servant de référence pour le lissage
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b325
6 février 1978
6 février 1978
PORTER PREJUDICE A QUI QUE CE SOIT " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., AGENT IMMOBILIER ET ASSUREUR-CONSEIL, A, EN 1974, FAIT SIGNER A DAME X..., SANS QU'ELLE LA LISE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007953153
24 novembre 1997
24 novembre 1997
enregistrés les 12 mai 1995 et 11 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PIOT-PNEUS, dont le siège est 28 à 52, rue Leconte-de-Lisle
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Gironde a porté plaintec/Mme A D
ECLI:FR:CECHS:2022:454102.20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
effectué des soins de nuit qui n'avaient pas été prescrits ; - d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en ce que, pour juger qu'elle a abusivement facturé certains actes, elle donne davantage de valeur
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472026.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge, au motif que ces parcelles étaient inconstructibles à la date de leur acquisition et le sont restées, qu'elle ne peut se prévaloir d'une perte de valeur
Source officielleciv1
613723eecd58014677410121
22 octobre 2002
22 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Fatma X..., veuve Y..., Chafiha Y..., épouse Z..., Lila Y..., épouse A..., MM
Source officiellePage 44 sur 248