du 19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

numéro 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de responsabilité décennale et civile professionnelle de la sociéte LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, présidente ; - et les observations de Me Llinares, représentant Mme B.

Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique ainsi que les observations de Me Llinares pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Choplin, - et les observations de Me Llinares, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

représentée par Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat la SCP LINARES & ROBLOT DE COULANGE, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

des grands champs79260 LA CRECHEreprésentée par Me DRAPIERäFAURE, avocat au barreau de LYON (687)substitué par Me TALONäARFI, avocat INTIME :Monsieur Thierry X... en personne, assisté de Me Muriel LINARES

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, Pôle emploi, représenté par Me Linares, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Linarès substituant Me Bautes, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

(LINA), EPOUSE Z..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE, EN DATE DU 13 MARS 1967, QUI, APRES ACQUITTEMENT DE A...

(LINA) ; 2° X...

René I..., demeurant à Serain (Aisne), ..., 7°/ Mme Thérèse, Lina, Odile N..., divorcée en premières noces non remariée de M.

.-59710 AVELIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Odile IVANOVITCH-DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Cathy Lina A...épouse X...

. – A... exerçaient en commun l'autorité parentale sur la personne de leurs deux enfants mineurs, Salma née le 27 octobre 1999 et Lina née le 4 septembre 2001, décidé une expertise médico-psychologique

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Aux termes de cette attestation, après avoir rappelé que Lina serait venue voir Mme B... après une bataille de frites avec un autre élève, il est mentionné que Mme B... ne met pas ses élèves en danger