taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier situé impasse des palétuviers, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.

APPELANTE Madame Patricia X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par M. Fred Y...

BP 2375 à Jarry Baie-Mahault (97100) ; la SOCIETE WORLD SATELLITE GUADELOUPE demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 juin 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui rejette

SARL SOFIJAR a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2019 à 2021 à raison des immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

Immeuble Houele, 56, rue Ferdinand Forest BP 2457- Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 décembre 2015, en chambre du conseil

APPELANTE SARL AUTO MOTO 4X4 ACTU BP 2099- ZI de Jarry 24 rue de l'Industrie 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (toque 14), substitué par Maître DESBONNES, avocat au barreau

Mahault, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit de la Banque française commerciale Antilles-Guyanes, société anonyme, dont le siège

la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre, audience solennelle), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale

Baie-Mahault (Guadeloupe), 5 ) M.

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la Société générale de banque aux Antilles (SGBA), dont le siège est

Mahault, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

La Guadeloupéenne de Distribution, société par actions simplifiée, exploite un magasin de vente aux détails de produits de l'équipement de la maison à Baie-Mahault. A compter du 23 août 1993, M.

La Guadeloupéenne de Distribution, société par actions simplifiée, exploite un magasin de vente aux détails de produits de l'équipement de la maison à Baie-Mahault. A compter du 1er avril 2009, M.

La Guadeloupéenne de Distribution, société par actions simplifiée, exploite un magasin de vente aux détails de produits de l'équipement de la maison à Baie-Mahault.