2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention a refusé d'ordonner la saisie pénale de biens appartenant aux époux [P], et, statuant à nouveau, ordonné la saisie pénale immobilière de la maison

intérêts ; "aux motifs que Claude X... a démarché les époux Y... à domicile en s'appuyant sur plusieurs vecteurs de publicité "à forte coloration constructeur" ; que, s'agissant des plans de la maison

Yves, partie civile, en sa qualité de liquidateur de l'association MAISON DE LA SANTE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 1997, qui a condamné Chantal Y..., épouse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont propriétaires d'un immeuble situé à [Adresse 12], dans lequel est située « La Maison de l'Alsace ».

ressort par le président d'un tribunal de commerce, qu'évincée d'une procédure d'appel d'offre engagée par la société Transpole pour l'attribution d'un marché de transport de voyageurs, la société Mariot-Gamelin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du Restaurant du personnel de la marine marchande, dont le siège

X..., ès qualités de liquidateur de la société Sud Marine, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Y... Paul, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / de l'ASSEDIC 13, dont le siège est ...

enfin le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'intervention, l'Office avait soutenu que l'une des trois coupes de bois, concernant la forêt communale de Maron

de trafic d'influence et renversé la charge de la preuve ; "alors, en outre, qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si Philippe Y... n'avait pas prouvé être propriétaire d'une maison

au présent arrêt : Attendu que, par testament olographe en date du 28 mars 1996, Luc X... a institué pour légataire universelle sa soeur, Mme X..., et a légué à titre particulier l'usufruit de sa maison

Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble des droits de la défense ; " en ce que Thomas X..., détenu à la maison

accompagné, ès qualités, les époux X... à l'audience ; alors que, d'autre part, l'acquisition d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune par les époux X... 5 mois après la vente de la maison

-Z... a été prononcé par jugement du 7 février 1980 ; qu'en exécution de la convention définitive homologuée, une maison de Mont de Marsan, qui constituait un bien propre de M.

d'une parcelle leur appartenant de dénier à cette parcelle la qualification de terrain à bâtir, alors, selon le moyen, que celle-ci fait partie intégrante de la parcelle sur laquelle est implantée leur maison

ministre de la mer annule l'arrêté interministériel du 17 décembre 1981 portant majoration des salaires forfaitaires de base en application de l'article L. 42 du code des pensions de retraite de la marine

#Sandro Forcheri y Marisa Marino (épouse Forcheri) contra État belge y Institut supérieur de sciences humaines appliquées.#Petición de decisión prejudicial planteada por null.#Asunto C-152/82.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 octobre 2021), le 21 octobre 1988, [J] [I] et Mme [D] ont acquis indivisément par moitié une maison d'habitation. 2.

X... a conclu avec la société Maisons Côte Atlantique (la société MCA), assurée par la société CAMCA assurances (la société CAMCA), deux contrats de construction de maison individuelle en laissant la réalisation