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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033619730
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033657443
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034076458
22 février 2017
22 février 2017
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000008242581
13 mars 2006
13 mars 2006
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033261719
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587369
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des consortsA
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036640618
21 février 2018
21 février 2018
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.B.... 1.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029170350
30 juin 2014
30 juin 2014
justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebbd3
26 mars 1974
26 mars 1974
L'OCCASION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIE DESSERVANT LE PORT DE PLAISANCE DE LA POINTE ROUGE UN EMPIETEMENT N'AVAIT ETE EFFECTUE SUR SA PROPRIETE ET QUE DEFENSE SOIT FAITE A LA SOCIETE ANONYME MARION
Source officielle1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b5
29 juillet 2024
29 juillet 2024
MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST, aux droits de laquelle vient la SAS MONDIAL PROTECTION, [Adresse 1] Représentant : Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111815_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A en application des dispositions combinées des articles R. 221-3 et R. 312-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500878_20250206
6 février 2025
6 février 2025
français et a désigné l'Algérie, son pays d'origine, comme pays de destination ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2224195_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00562_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01238_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01442_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son conseil, de la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées
Source officielleRETENTIONS
652e260f92ba098318768479
16 octobre 2023
16 octobre 2023
] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
669b5306a3418ee2ae72d14e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleService des référés
686579cc72b7e1b6bf1d7eee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [M] [N] [O] [Adresse 2] [Localité 6] La société ALLIANZ IARD, société anonyme [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Maître Philippe MARINO
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd2a9
1 mars 1995
1 mars 1995
Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 44 sur 419
AU COEUR DES CHOSES, COMBIER, Marion, Aline, SALTEL
22/02/2018
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COMBIER, Marion, Aline, SALTEL
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
19/10/2016
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AU COEUR DES CHOSES, COMBIER, Marion, Aline, SALTEL
15/12/2015
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