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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476044.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476353.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490700.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491082.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

qu'elle a rejeté sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501408.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493441.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

de faire droit à ses conclusions ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110029

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[T] [V], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes [F] et [X] [V], de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61437

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-14.000 Demandeur(s) : la société LG [Localité 1] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61520

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-15.606 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310472

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Maunand, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Le Delta, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91084

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[T] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90047

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] [E], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, le groupement du Petit Ru, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90132

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

ENTRE : la société Agri-Saso, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société AGCO distribution, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01075

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires, de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:173

CJUE

25 mars 1999

25 mars 1999

. # Sebago Inc. e Ancienne Maison Dubois & Fils SA contra G-B Unic SA. # Pedido de decisão prejudicial: Cour d'appel de Bruxelles - Bélgica. # Marca - Esgotamento do direito do titular de uma marca - Consentimento

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcad6cdc6046d472a2a57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[J] [O], représentant avec pouvoir le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SERVICE DES IMPOTS ENTREPRISES DE [Localité 1], Me Eric SEBBAN, avocat représentant la SARL NEW BAR HOTEL DE VILLE.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443959.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443922.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460478.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. et Mme B.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459941.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle

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