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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476044.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476353.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490700.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491082.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
qu'elle a rejeté sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501408.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493441.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de faire droit à ses conclusions ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110029
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[T] [V], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes [F] et [X] [V], de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61437
15 septembre 2022
15 septembre 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-14.000 Demandeur(s) : la société LG [Localité 1] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61520
15 septembre 2022
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-15.606 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310472
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Maunand, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Le Delta, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91084
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[T] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90047
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] [E], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, le groupement du Petit Ru, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90132
12 février 2026
12 février 2026
ENTRE : la société Agri-Saso, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société AGCO distribution, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01075
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires, de
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:173
25 mars 1999
25 mars 1999
. # Sebago Inc. e Ancienne Maison Dubois & Fils SA contra G-B Unic SA. # Pedido de decisão prejudicial: Cour d'appel de Bruxelles - Bélgica. # Marca - Esgotamento do direito do titular de uma marca - Consentimento
Source officielleProcédures collectives
69ddcad6cdc6046d472a2a57
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[J] [O], représentant avec pouvoir le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SERVICE DES IMPOTS ENTREPRISES DE [Localité 1], Me Eric SEBBAN, avocat représentant la SARL NEW BAR HOTEL DE VILLE.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443959.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443922.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460478.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. et Mme B.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459941.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officiellePage 44 sur 517