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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2316530_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C, ressortissant algérien né le 14 mai 1994 à Tizi Ouzou, demande l'annulation des arrêtés du 13 juillet 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2308163_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, ressortissant algérien, né le 24 septembre 1988 à Tizi Ouzou (Algérie) déclare être entré en France en février 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309635_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, ressortissant algérien, né le 28 juillet 1993 à Tizi-Ouzou (Algérie) déclare être entré sur le territoire français le 16 septembre 2019 muni de son passeport algérien revêtu d'un visa Schengen de type
Source officielle8ème chambre
DTA_2405772_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
série « sciences expérimentales » avec la mention « passable » obtenu le 15 juillet 2023 et s’est inscrite en première année de licence « sciences et technologie » à l’Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407995_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B, ressortissant algérien né le 7 août 1983à Tizi Ouzou (Algérie) demande l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2774405-3046198
26 juin 2009
26 juin 2009
Russie (n o 15440/05) La requérante, Zina Pukhigova, est une ressortissante russe née en 1944 et résidant à Ourous ‑ Martan (République de Tchétchénie).
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeeddc5b777c90992f67
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03097 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUOU
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528972_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., représentée par Me Outou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3147863-3495761
27 mai 2010
27 mai 2010
’article 1 du Protocole n° 1 Principaux faits Les requérants sont dix ressortissants russes appartenant à deux familles différentes et résidant à Gekhi, un village du district d’Ourous-Martan
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173d
3 mars 2014
3 mars 2014
Roger Z... né le 25 Novembre 1959 à TIZI OUZOU (MAROC) demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielleRETENTIONS
65a62bc8448a370008a72088
15 janvier 2024
15 janvier 2024
des soins, sans préciser la maladie exacte dont il souffrirait, - que ces éléments ne semblent pas susceptibles de faire obstacle à son placement en rétention, - qu'en tout état de cause, ill peut oujours
Source officielle3ème chambre
DTA_2502768_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 14 septembre 1985 à Tizi Ouzou (Algérie), a fait l’objet d’un arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre
Source officielleChambre 1
DTA_2501643_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 19 février 1998 à Tizi Ouzou, déclare être entré irrégulièrement en France en février 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501716_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 18 avril 1988 à Tizi-Ouzou (Algérie), a fait l’objet d’un arrêté en date du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600640_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., ressortissant algérien né le 4 février 2003 à Tizi Ouzou (Algérien) déclare être entré en France le 20 décembre 2019 sous couvert d’un visa à l’âge de 16 ans sans le justifier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600898_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., né le 27 février 1995 à Tizi Ouzou (Algérie) et de nationalité algérienne, déclare être entré en France en 2007, à l’âge de onze ans, accompagné de sa mère.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2302879_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Mme D épouse B, ressortissante algérienne née le 19 janvier 1981 à Tizi Ouzou, entrée en France le 28 février 2018 sous couvert d'un visa court séjour, accompagnée de son époux et de ses trois enfants
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100554
25 mai 2016
25 mai 2016
Algérie qu'en France donnant la garde de l'enfant au père s'agissant des juridictions algériennes ou à la mère pour les juridictions françaises ; que Mme [X] a été condamnée par le tribunal de Tizi-Ouzou
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A a été recruté par la communauté de communes du Canton d'Ouzouer sur Loire à compter du 1er septembre 2003, en qualité d'agent contractuel à temps non complet, afin d'enseigner les percussions au sein
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Mme B a été recrutée par la communauté de communes du Canton d'Ouzouer sur Loire à compter du 1er septembre 2003, en qualité d'agent contractuel à temps non complet, afin d'enseigner notamment la flûte
Source officiellePage 44 sur 50