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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58eb
18 juin 2015
18 juin 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Juin 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S
Source officielleChambre 4-6
69d0a48fcdc6046d47112f59
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle3e chambre sociale
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31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02814 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD45
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f6f6b807dfe813d29775
2 mai 2012
2 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 02 MAI 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b7
24 mars 2010
24 mars 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0c2
13 mai 2022
13 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aadaade3490008c3124a
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6863
24 avril 2023
24 avril 2023
Rabia MEBARKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 19/01341) rendue par le pôle
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd701938a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2023L00908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE Me Pascale
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162f6eeb807dfe813d296cc
2 mai 2012
2 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 MAI 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5f
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 (n° 22 ,4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fa76c5d9057df7ff54
10 mai 2022
10 mai 2022
plus, le Pôle Emploi avait d'ores et déjà validé le projet de contrat à venir avec l'association Chemin de Fer, - l'employeur a effectué des démarches auprès du Pôle Emploi du Hauts de France, alors qu'il
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105899_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
BK 287 étant attribué à la parcelle BK 286.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876651eeae4f1309d242
7 septembre 2022
7 septembre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2022 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20
Source officiellePôle JCP
68e88b603ea43407b9fbaf74
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00558 N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPX AFFAIRE : S.A.
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[E] [P] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Patrick GEORGES, avocat au barreau de TOULON Me Pascale
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b423
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b1e9e4ea48318f5ae65
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6d1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06846 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHBW
Source officiellePage 44 sur 424