DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 INTIMEE : SCP DOCTEURS VETERINAIRES [Z] [N], [R] [E] ET [L] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

RODRIGUEZ C/ [G] [B] CGEA AGS DE [Localité 2] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe

[S] AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Floriane

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe

Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités Diverses RG n° 09/07343 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Anne LASSALLE

PARIS, toque : P 283 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe

représenté par Me Brigitte HERVE, avocat au barreau de PARIS, (M 117), substitué par Me Philippe RUIZ, avocat au barreau de PARIS, (D 384) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

FRANCE ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me D..., Avocat au barreau de PARIS Société POLYCLINIQUE DU TREGOR Rue

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025-4303 du 16/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Jean-Philippe

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2019 APPELANTE : SAS SIGUE GLOBAL SERVICES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL & LUEGER Me Didier

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 05 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : SCP PHILIPPE

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ETABLISSEMENTS LURO, [Adresse 3] comparaissant par Maître Fabienne LACOSTE, avocat à la Cour, membre de la SELARL Fabienne LACOSTE L'affaire a été entendue en audience publique le 12 décembre 2024 par : * Philippe