Il aurait été encerclé, attrapé par les poignets et trainé au sol.

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Pouchet 173 la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'union des syndicats des copropriétaires de l'Îlot Clichy Pouchet du désistement de son pourvoi en ce qu'il

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, L. FLe président, L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente, qui informe les parties, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

gêne fonctionnelle au niveau du poignet gauche est de nature à rendre impossible la conduite d'une moto sportive.

Le certificat médical initial établi le jour de l'accident mentionne « Diagnostic principal : Entorse et foulure du poignet G » et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 10 septembre 2018.

C a entraîné une fracture du poignet gauche, plâtré jusqu'au 6 janvier 2016, et a été reconnue comme imputable au service. A compter de janvier 2018, M.

à la charge de l'État le versement de 1 500 euros à Me Pouget.

MOTIFS ET DECISION Sur l'appel principal Attendu qu'aux termes d'un contrat-cadre en date du 8 décembre 1998 intitulé "Protocole d'Accord Général", la société SGD et la société POUGET SOLAMI ont

[K] [B] a fait l'objet de la part de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne d'une reconnaissance de maladie professionnelle de la pathologie 'poignet main doigts : syndrome du canal

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a demandé oralement d’entériner l’avis du CRRMP MOTIFS DE LA DECISION : Le tableau 57 des maladies professionnelles dispose Poignet - Main et doigt      Tendinite

En l’espèce, il s’évince du rapport du docteur [U] [J] que les lésions initiales sont représentées par une fracture très déplacée fermée du poignet droit qui a bénéficié d’une ostéosynthèse par 3 broches

Elle indique que l'évaluation effectuée est incomplète puisque l'affection du coude a eu des répercussions sur le poignet et la main qui n'ont pas été évaluées.