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TA
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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201217_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant la communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201443_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Abdelli par lesquelles elle précise qu'au vu du mémoire présenté par le préfet du Doubs, elle renonce aux moyens tirés de la méconnaissance des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201444_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Abdelli pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201717_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Bajti, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c6

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

(PONTREAU, BERTHOME, CHEVRIER, THIBAUD) établissent suffisamment que le fonds Y... n'a pas été atteint par les travaux de clôture de la propriété X..., qu'il n'existait qu' une haie sauvage à l'état d'abandon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200857_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. A, pour le préfet du Doubs et de Me Cochereau, pour la communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200859_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. A, pour le préfet du Doubs et de Me Cochereau, , pour la ville de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200856_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant le préfet du Doubs et de Me Cochereau, pour le centre communal d'action sociale de Besançon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001855_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Bouchoudjian de DSC Avocats, pour l'établissement hospitalier de Quingey. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101135_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001370_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me De Mesnard, pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401608_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Poitreau, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402466_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Poitreau, rapporteur public ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Dravigny, pour les requérantes et de Me Suissa pour la communauté de communes du Grand Pontarlier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500186_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Poitreau, rapporteur public, - les observations de Me Weber pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300189_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300114_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Abdelli pour M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672564

Admin. suprême

26 novembre 1982

26 novembre 1982

X..., Y..., Z..., A..., LE BERRE, PERRIN ET MARTIN, A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, A LA SOCIETE TROUILLARD, A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS POUTEAU, A

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9b04

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MAAF ASSURANCES (RCS Niort N°542073580), en qualité d’assureur de la Société ENTREPRISE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2306972_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023 et un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, l'association Centre régional de formation multiprofessionnel (CERFAL), représentée par Me Pourriau

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007906250

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

étendu certaines des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Basse-Normandie à l'ensemble des producteurs et sur la totalité de la circonscription du comité pour les poireaux

Source officielle

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