DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du lundi 12 août 2024 à 11h30, assisté de C.CENAC, greffier, avons entendu : X se disant [W] [N] assisté de Me Séverine DUTREICH

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Par jugement du 17 janvier 2024, la société LOC'MAT 43 a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.

[G] [W] le 27 octobre 20213 à 20 heures 40, ce qui fait qu'il sera déclaré recevable. Il ressort de la procédure que M.

comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [C] [X] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SASU NSD [Adresse 4] comparant par SELARL [G] [W] [Adresse 5] et par Me [Z] [U] [Adresse 6] Faits

Elle expose avoir découvert des faits d'agressions sexuelles sur plusieurs membres de sa famille et s'interroge elle-même sur l'existence de possibles faits commis à son encontre.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine

dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine

jour DECISION: contradictoire, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées NOUS, Séverine

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine

09 Janvier 2025 DECISION : contradictoire en 1er ressort, par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées, Séverine

entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Séverine BOURDON, Greffier placé DÉBATS : En chambre du conseil le 25 Novembre 2011, Le magistrat chargé de l'instruction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés par Me Stouffs, demandent au juge

En l'espèce, la SAS Roosevelt Immobilier ne conteste pas ne pas avoir exécuté le jugement du 21 mai 2024, soutenant d'une part être dans l'impossibilité de le faire et d'autre part le fait que l'exécution

- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Des relations de M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Séverine

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGE SSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [B] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine