Le sous-traitant a acheté des vannes à la société Brossette Bti, assurée auprès de la société Chubb European Group (la société Chubb), qui s'est approvisionnée auprès de la société Sferaco. 3.

syndic SAS [J] [G], devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - dire et juger qu'en procédant au retrait de la canalisation d'évacuation des eaux vannes

LENNE RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 5] n'ayant pas constituée avocat - assignée le 12/09/24 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE

[N] [Y] demeurant [Adresse 2] - Belgique représenté par Me Anne Berthelot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde Vanhove

avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Grégory Delhomme, avocat au barreau de La Drome, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde Vanhove

Adresse 1] représentée par Me Christian Lequint, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Jeanson, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2023 tenue par Clotilde Vanhove

[K] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

ROHART PRODUCTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

[O] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

1] représentée par Maitre Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0920 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

représenté par Maitre Antonino CARBONETTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1414 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.A..., technicien supérieur forestier en poste à la Vancelle gare -Kintzheim (Bas-Rhin), a fait l'objet d'un arrêté en date du 23 octobre

y était invitée, si les études de risque réalisées par le cabinet Juris Urba Sud, telles qu'annexées à l'acte notarié de vente, et qui mentionnaient expressément que le territoire de la commune de Vachères

CASSATION sur le pourvoi formé par : - Ky Huon X..., - Sisavath X..., - Vannary X..., épouse Y..., - Bak Sreng Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 9

B, demeurant à Toulouse, avait dégradé les portes gauche et droite de l'écluse Bayard, à Toulouse, ainsi que déformé deux tiges de vantelles de celle-ci au moment de son passage le jour même.

Le 17 mai 2021, Mme [X] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Vannes aux fins de : A titre principal, - condamner Mme [U] [L] à lui payer : - 1 457,06 euros brut au titre des rappels de salaire,

Vandelle, avocats à Toulouse.   Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 08 Juillet 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président et Mme

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 21 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président