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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2301579_20231205
5 décembre 2023
Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302132_20231205
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller.
- Asile - 15 jours
DTA_2307461_20230615
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2023 à 10h: - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Bearnais, avocate de Mme C.
DTA_2305579_20240213
13 février 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.
DTA_2305632_20240305
5 mars 2024
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.
DTA_2305833_20240305
DTA_2302757_20240109
9 janvier 2024
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209761_20220819
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur le demandes en référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2214447_20221130
30 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2215847_20231010
10 octobre 2023
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.
DTA_2216492_20231010
Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2125398_20231103
3 novembre 2023
Quentin Duru, représenté par Me François Paquet-Cauet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 4 904,26 euros émis le 8 décembre 2020 par le directeur régional
7ème Chambre
DTA_1807177_20220713
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 22 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Specht présidente, Mme Baufumé, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504913_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Merten représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt & Couronne demande au tribunal : d’annuler la délibération
CJUE
ECLI:EU:C:2012:169
23 mars 2012
Antidumpingzolls auf die Einfuhren von Farbfernsehempfangsgeräten mit Ursprung in Malaysia, der Volksrepublik China, der Republik Korea, Singapur und Thailand und zur endgültigen Vereinnahmung des vorläufigen Zolls
3ème chambre A
67ff39cc303a1b38839f7d5d
15 avril 2025
PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 7] [Adresse 1] ([Localité 4] Représentée par Me Cécile ZOTTA
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506469_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Grand hôtel des postes, représentée par Me Zohar, demande au juge des référés saisi
7ème chambre
DTA_2007425_20231207
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2021 et 11 novembre 2021, Metz Métropole, représentée par Me de Zolt, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC004268505
18 septembre 2012
{ width:180.28pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 42685/05 Zora
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007690313
8 avril 2021
vertical-align:top } .s700D731A { width:18.26%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête no 76903/13 Pellegrino CAVUOTO et Carmela ZOLLO
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