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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67eed2a9b848dd6814c5e47e
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la résiliation judiciaire du bail et ses conséquences Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e9a072c53c9d62b71a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En vertu de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une décision de justice.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966a606866c0645d1a84e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966ae06866c0645d1a9d9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9b5c432ce7d11a6fa52
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur la demande de constat de la résiliation du contrat de résidence Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte notamment de l'application d'une clause résolutoire.
Source officielleJCP FOND
67819f646d34da2cbdce1279
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cependant, l’article 1224 du Code civil dispose que « la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officielleChambre civile TGI
6688de91676b73dd81b9749a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages et intérêts. 18- L'article 1224 du code civil précise que la résolution judiciaire peut être prononcée
Source officiellePCP JCP ACR référé
670eb2901c3411ff34535b18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePCP JCP ACR référé
670eb2971c3411ff34535c26
15 octobre 2024
15 octobre 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67880a58c21c0e53e79079c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4325f06e1567cdd9f397
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP fond
658f1d1879786f316785ea03
28 décembre 2023
28 décembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur le prononcé de la résiliation judiciaire Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution
Source officiellePCP JCP ACR fond
6704268c8d5cd4a8759126b8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la demande de résiliation du contrat de bail et la condamnation au paiement de la dette locative Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause
Source officielleService JCP
6986405bcdc6046d47452de9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire, soit en cas d’inexécution suffisamment grave d’une notification du créancier au débiteur
Source officiellePCP JCP fond
6a0e0459cdc6046d475a0357
19 mai 2026
19 mai 2026
Sur la déchéance du terme Selon l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires et en application de l'article 1224 du même code, lorsque l'emprunteur cesse
Source officiellePC CIVIL
6a0f7342cdc6046d477e37b2
21 mai 2026
21 mai 2026
Par ailleurs, l'article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc591
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’article 1224 du Code civil dispose que la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire, soit, en cas d’inexécution grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officiellePCP JCP fond
697afad8cdc6046d470fed5c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte notamment en cas d'inexécution suffisamment grave d'une décision de justice.
Source officielleDélibérés contentieux
69b2bc43cdc6046d4769b39a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Au terme de cette assignation, La SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE, demanderesse, demande au Tribunal de : Vu les articles 1603, 1616, 1224, 1227 et 1229 du Code Civil, DIRE ET JUGER recevable et bien
Source officiellePCP JCP fond
6a10a471cdc6046d479b30f8
21 mai 2026
21 mai 2026
En application des articles 1224 et 1225 du code civil, la résolution peut résulter de l'application d'une clause résolutoire, qui précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du
Source officiellePage 44 sur 2330