E 19-20.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

date 22 mai 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

22.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

20.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

, D 18-25.881, F 18-25.883, H 18-25.884, G 18-25.885, J 18-25.886, K 18-25.887, M 18-25.888, N 18-25.889 et P 18-25.890 ; Vu la disjonction du pourvoi n° W18-25.874 par arrêt de ce jour ; Vu les articles

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Wattignies AP2, société civile

code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

450 du code de procédure civile.

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. B... P... s'est pourvu en cassation le 28 janvier 2019 contre un arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Douai ; 2. B...

l'acte de décès de Monsieur [T], [M], [O] [P] survenu le 18 juillet 2023 ; Vu la notication de l'avis correspondant faite par l'appelante aux autres parties intimées le 26 juillet 2023 ; Vu les articles

4 du nouveau code de procédure civile et 1134 du code civil ; Mais attendu que les dernières conclusions signifiées le 9 février 2004 par Mme X... de Y... contenant, en termes identiques, les moyens

L. 222-7 du Code du travail ; que le syndicat Santé sociaux des Yvelines CFDT est intervenu à l'instance ; Sur l'interruption de l'instance en ce qui concerne Mme Y... : Vu l'article 370 du nouveau

Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Sandrine MARTIN, Conseillère Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier Il résulte des articles

CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS SURANCES) [Adresse 11] [Localité 9] assistée de Me Cécile MONTPELLIER, avocat au barreau de LILLE Vu les articles

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance

[L] et [M], et aux sociétés civiles professionnelles [L]-[A], aux droits de laquelle vient la société civile professionnelle [K] [A] et [N] [Y], et Guilbaud-Malamud- Mercier-Moussay-Colombier. 2.

370 et 376 du code de procédure civile et il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre.