AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6274bc842799a9057d5dd07b
5 mai 2022
5 mai 2022
La procédure de déféré : Par ordonnance du 20 mai 2021, le président de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Douai a, au visa des articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile, constatant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65aa2a11a34ad10008581bd7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
905-1 du code de procédure civile et conclu dans le délai de l'article 905-2 du même code.
Source officielle2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd99
10 octobre 2024
10 octobre 2024
* A titre liminaire - Ordonner le Rabat de l'ordonnance de clôture, - vu l'article 905-2 du code de procédure civile, déclarer irrecevables les conclusions sur l'appel incident pour ne pas avoir été
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eccece1704f574748f
6 avril 2023
6 avril 2023
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre civile
671b35852edfb0b58c05ed5f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
dans le délai d'un mois suivant la notification de l'avis de fixation à bref délai sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile, - à titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fde9097fd849ae8abb2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il fait valoir qu'en application de l'article 905-2 du code de procédure civile l'obligation de notifier la déclaration d'appel à l'avocat que l'intimé a préalablement constitué n'est pas prescrite à peine
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f393c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les règles ci-dessus exposées s'appliquent également aux procédures qui relèvent des dispositions des articles 905 et suivants du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, en
Source officielle3ème chambre
643f8907ad85da04f53a3d3d
18 avril 2023
18 avril 2023
Me [Z] sollicite au visa des articles 1843-4 du code civil, 905-2, 914, 74 du code de procédure civile de': - déclarer irrecevable l'appel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e06
4 février 2021
4 février 2021
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
669f477fb8a2ee2bca84af5e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[R] [J] et Mme [L] [G] demandent à la cour de statuer comme suit : 'Vu l'article 514-3 du code de procédure civile, Vu l'article 519 du code de procédure civile Vu l'article 905-2 du code de procédure
Source officielleRéférés
64b0e7f9c42a2105dbc59c1a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur la recevabilité de cette demande S'agissant d'un appel d'une ordonnance de référé, ce sont les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile qui s'appliquent.
Source officielleRéférés
64b0e7fbc42a2105dbc59c1c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur la recevabilité de cette demande S'agissant d'un appel d'une ordonnance de référé, ce sont les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile qui s'appliquent.
Source officielleRéférés
64b0e7fcc42a2105dbc59c1e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La demande de l'intimé, doit à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911 du code de procédure civile. » 1.1
Source officielleChambre 4-6
6545ee0b4ac6088318da1110
3 novembre 2023
3 novembre 2023
SUR CE': L'article 910-4 du code de procédure civile prévoit que, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c7
13 mai 2022
13 mai 2022
905-2 du code de procédure civile.
Source officielle8e Chambre A
6031f41d6c33492cb231319c
31 mai 2018
31 mai 2018
905-2 du code de procédure civile, visent les chefs critiqués du jugement ; Attendu toutefois que la mention 'appel total' contrevient aux dispositions de l'article 562 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-2
6364ba73e405357f749ea64e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
905-2 et 930-1 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b228558704f52e6b22
7 avril 2023
7 avril 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle1re chambre civile
64f816570a9accd9695a427b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Cette ordonnance conserve l'autorité de la chose jugée au principal qui lui est attachée en application de l'article 905-2 du code de procédure civile Ainsi, elle prive l'intimé de la possibilité de conclure
Source officielle3ème chambre
62cfb2ab548bc59fcf4f119b
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[D] [I] et de sa curatrice ayant été déclarées irrecevables par le président de la chambre en application de l'article 905-2 du code de procédure civile, il en résulte que les intimés sont réputés ne pas
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