AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
678574abaaacbea0fe683ce8
12 janvier 2025
12 janvier 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 janvier 2025 par le préfet de Seine
Source officiellePage 44 sur 3891
JLD
66df4a689b56f16fd33dedf4
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[M] [N] né le 18 Décembre 2000 à [Localité 21], de nationalité Ivoirienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle