Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
6909049d74f11989f34d30b2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il fait part de l’absence de reprise de paiement des loyers et s’oppose à tout délais de paiement ainsi qu’à la suspension du jeu de la clause résolutoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae78
13 mars 2008
13 mars 2008
SUR QUOI Attendu que la condamnation de Serge X... au paiement de la somme de 23 573, 14 euros n' est pas remise en cause.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e894a3d8f6cc6d55dd3f66
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2024 Date de saisine : 21 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d26be5a8ebce715483c4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
V-B7J-CLJZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2025 Date de saisine : 13 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7103
19 avril 2023
19 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c8
29 juin 2010
29 juin 2010
cette compagnie à prendre en charge toute condamnation prononcée à l'encontre de Monsieur Damien X....
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05417fdd29c2965174a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N°627/2025 N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXX (1 pages
Source officielle2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[L] [T] de sa demande de provision et a rejeté la demande formée par la société [T] en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5f
20 mai 2020
20 mai 2020
Représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3a0147228318b91483
30 octobre 2023
30 octobre 2023
- signée par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Damien GOVINDARETTY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e88b633ea43407b9fbb099
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Damien CHALLAMEL #A775Me Sophie de SENILHES #C210+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25
Source officielleContentieux Général
69eb3262cdc6046d475bd543
17 avril 2026
17 avril 2026
CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000572 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de5b676b73dd81b97112
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
27 janvier 2025
substitué par Me Anissa ABDELLATIF le 18/11/2024) - [Adresse 2] ET * METAUX EXPRESS SARL [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt MOUGEL BROUWER HAUDIQUET Avocats -[Adresse 6] Cbt HEPTA (Me Damien
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af647ef77d000880b515
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- signé par Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère pour Président empêché, et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed4
12 mars 2007
12 mars 2007
Maître VINET Damien, Avocat des prévenus en sa plaidoirie. X... Auguste à nouveau a eu la parole en dernier. Z... Claude à nouveau a eu la parole en dernier.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468553.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866c
12 mai 2006
12 mai 2006
Y..., autre marchand de biens, avec faculté de substitution, un immeuble sis au MANS, 109 rue Ambroise PARE, au prix de 2,250 millions de francs, payable "en dation de payement au prix de revente", jusqu'au
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d31f
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Il y était constaté la présence des salariés suivants : - Damien FF... embauché le 14 juillet 2007, - Roselyne K... embauchée le 7 juillet 2007, - Damien I... embauché le 13 juillet 2007, - Sarra XX.
Source officiellePPP Référés
65dce0936f3a33381eb5783d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier
Source officiellePage 44 sur 181