ou partie d'établissement ; / -soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. ".

décision, la requérante fait valoir qu'elle est inscrite dans un institut de formation en soins infirmiers depuis l'année scolaire 2021-2022, qu'elle a fait l'objet d'évaluations favorables et que l'établissement

ou le service concerné par la décision mentionnée au premier alinéa ". 3.

de gestion de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l'article 3.

auquel cet établissement adhère ou à l'organe central auquel il est affilié.

exercer les fonctions de directeur général de la Banque fédérale des banques populaires et de président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne était compatible avec l'agrément des établissements

Par ailleurs, et d'autre part, si le groupement requérant soutient que la Région aurait insuffisamment défini son besoin, pour les trois établissements concernés, en indiquant, dans le règlement de la

ou partie d'établissement ; soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. () ".

ou partie d'établissement ; / -soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. ".

de la profession ou de la région pendant toute la durée de ce repos (...)/ Toutefois, lorsque cet arrêté concerne des établissements concourant d'une façon directe au ravitaillement de la population en

reproche à la société Simpli'city la méconnaissance des règles concernant le travail à temps partiel, le non-paiement du maintien de salaire et le non-paiement des temps de trajet ; que le seul grief établi

de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée de ce repos.

de la profession ou de la région pendant toute la durée de ce repos (...)/ Toutefois, lorsque cet arrêté concerne des établissements concourant d'une façon directe au ravitaillement de la population en

ou partie d'établissement ; / -soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / () ".

Ils soutiennent que : - ils disposent d'un intérêt à agir en qualité de riverains de la plage et de l'établissement concernés par la délibération litigieuse ; Sur l'urgence : - la délibération attaquée

les résidents, ce qui portera atteinte à leur qualité de vie et leur stabilité émotionnelle ; cette fermeture administrative d’une durée de six mois constitue un préjudice direct et certain pour l’établissement

, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, concerne les seules formations pour lesquelles l'établissement concerné est dûment habilité par le ministre chargé de l'enseignement

FONDES PAR LES ASSOCIATIONS SOUS LE REGIME DE LA LOI DE 1901, PAR DES GROUPEMENTS MUTUALISTES REGIS PAR LE CODE DE LA MUTUALITE, EN CE QUI CONCERNE EXCLUSIVEMENT LEURS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET LES

Ce seuil est fixé par indicateur en fonction de la répartition des résultats de l'ensemble des établissements concernés.

de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l'article 3. ". 3.