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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68e9543f3ea43407b9108f8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201230_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, joint les dossiers nos 1901611, 1906241, 2000208, 2000315 et 2000419, pour procéder à une expertise commune et étendu ladite expertise en présence et au contradictoire de la COMPAGNIE D'ASSURANCES MAAF
Source officielle3e chambre civile
6960f594cdc6046d47bdc717
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par acte d'huissier de commissaire de justice des 15 et 16 juillet 2024, les époux [G] ont assigné monsieur [M] [V] et son assureur la société QBE Europe afin de leur rendre la mesure d'expertise commune
Source officielleRéférés Civil
697a7704cdc6046d4706de69
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et maintenues à l’audience, aux termes desquelles elle demande à la juridiction, de lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage, et de juger qu’il y a lieu de déclarer les opérations d’expertise
Source officielleChambre des Référés
6628013842439575e2f81f42
23 avril 2024
23 avril 2024
[G] [R] et la société AXA FRANCE IARD (assureur de ELKDIAG) pour leur voir rendre communes l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise et étendre la mission d'expertise aux fins
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dccb98137c17478533f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par acte du 18 septembre 2023, les consorts [C] ont assigné la société EXPERT HABITAT afin que les opérations d’expertise à intervenir lui soient rendues communes et opposables.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303739_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de Saint-Priest ; 2°) de rendre les opérations d'expertise communes et opposables aux sociétés MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles et AXA France Iard en leur qualité d'assureurs des sociétés Favra
Source officielleChambre des Référés
66883e87342d338c20d39e1d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pour ce faire, il est nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officielleRéférés
S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEA CARONIc/Société QBE EUROPE
670d729a64f81b1bb310fe5f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67802bde9c3ba90f51dc4768
8 janvier 2025
8 janvier 2025
INSURANCE (EUROPE) LIMITED, en qualité d’assureur de la SARL SAINT PAUL PISCINES, à comparaître en référé devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan, afin de lui rendre les opérations d’expertise
Source officielleService des référés
670d610cd1ffbed0eed8e706
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleChambre des référés
68e566ca0e2901d10fa43287
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assignation délivrée le 6 aout 2025, la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société PAVEZZI BATIMENT, demande, au visa des articles 145 et 834 du code de procédure civile, que les opérations d'expertise
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697887cfcdc6046d47d937d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CONSTRUCTION ET RENOVATION (MGCR) a fait assigner son assureur la SA AXA FRANCE IARD à comparaître en référé devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan afin de lui rendre les opérations d’expertise
Source officielleChambre A - Civile
69f1a149cdc6046d47ee71d7
28 avril 2026
28 avril 2026
Par ordonnance rendue le 2 septembre 2004, le juge des référés a ordonné une expertise. désignant M. [S] [P] en qualité d'expert, et dit l'expertise commune et opposable à M.
Source officielleRéférés civils
67eed04cb848dd6814c5dc62
1 avril 2025
1 avril 2025
commissaire de justice en date du 28 février 2025, la SARL AIR & VIE et la SA MAAF ASSURANCES, son assureur, ont fait assigner en référé la SA ENEDIS ; aux fins de lui voir déclarer les opérations d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301878_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
défense, enregistré le 1er août 2023, la société Uxello - TPI (Tunzini protection incendie), représentée par Me Hellot, s'en rapporte à la justice et demande au tribunal de déclarer les opérations d'expertise
Source officielleService des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62562
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
67096c8e06866c0645d283dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
67f6bbdba9d5adc26061f459
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleRéféré
69dd5410cdc6046d4721073e
13 avril 2026
13 avril 2026
Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
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