Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 147 du 27/06/2009 texte numéro 11 (1) Ne remplir que s'il y a un agent avec une infraction. (2) A mentionner sous remarques pour les opérations de groupage de transports. (3) Contrôle des infractions apparentes

LEGIARTI000023732833

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titres de mouvement, les documents déclaratifs, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation soit inscrite et accompagnée de la mention "appellation d'origine contrôlée", le tout en caractères très apparents

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

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N'est pas considérée comme un résident d'une partie contractante au sens du présent article une personne qui, bien que répondant à la définition des paragraphes 1, 2, 3 ou 4, n'est que le bénéficiaire apparent des revenus, lesdits revenus bénéficiant

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

(maladies, séquelles diverses de blessures, amputations, parfois présence de corps étrangers métalliques – balles, éclats d'obus) sont susceptibles d'entraîner des modifications durables de la personnalité sans tableaux névrotique ni psychotique apparents

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Cette information est affichée de façon très apparente, dans les parties communes du logement-foyer dès la signature de la convention.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Sans préjudice des dispositions de l'article 5, le donneur d'ordre ou son représentant constate, avant chargement, l'état apparent de propreté et de conformité du matériel de transport aux particularités de la marchandise ; 3. a) Le raccordement des flexibles

Article TABLEAU A

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Preneur de sardines. Pruneaux et prunes sèches (Marchand de) en gros. Quincaillier en détail. Receveur de rentes. Registres (Fabricant de). Restaurateur et traiteur à la carte et à prix fixe Rubans pour modes (Marchand de) en détail.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

autres titres à revenu variable), et le montant des créances et des dettes sur ces entreprises, détaillées par poste et sous-poste du bilan et, pour les créances et dettes nées d'opérations directes, en distinguant les créances ou dettes sur les preneurs

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Lorsque la réduction d'impôt s'applique dans les conditions prévues aux vingt-sixième et vingt-septième alinéas, le chiffre d'affaires s'apprécie au niveau de l'entreprise locataire ou crédit-preneuse.

Article Annexe

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Tumeurs malignes primitives ou présumées primitives des tissus lymphoïdes, hématopoïétique et apparentes Voir chapitre "Hématologie". I.16.

Article Annexe 4 (suite)

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CD42 En transport public, le destinataire doit-il vérifier l'état apparent de la marchandise ou des colis au moment de la livraison en présence du conducteur ?

Article Annexe 4

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CD42 En transport public, le destinataire doit-il vérifier l'état apparent de la marchandise ou des colis au moment de la livraison en présence du conducteur ?

Article Annexe 1

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Si le carrossage et/ ou l'enjoliveur le permettent : - le candidat s'assure de l'absence de corps étranger dans le jumelage ; - il vérifie la présence et le serrage apparent des écrous de roues ; - il contrôle visuellement l'état de la suspension (

Article Annexe I

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Cette interdiction doit être affichée en caractères apparents. 4.6. " Permis de travail " et /ou " permis de feu " dans les parties de l'installation visée au point 4.3 Dans les parties de l'installation visées au point 4.3, tous les travaux de réparation

Article Annexe I

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Cette interdiction doit être affichée en caractères apparents. 4.6 - "Permis de travail" et/ou "permis de feu" dans les parties de l'installation visées au point 4.3 Dans les parties de l'installation visées au point 4.3, tous les travaux de réparation

Article Annexe I

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Cette interdiction doit être affichée en caractères apparents.

Article Annexe

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Cette interdiction doit être affichée en caractères apparents. - affichage de l'interdiction. 4.6.

Article 221-II-2/10

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Ses portes doivent porter l'indication du type d'agent, et la mention Danger, apposées de façon très apparente.

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

Seules les manifestations apparentes au test III/4 seront considérées comme entraînant un réel retentissement fonctionnel et donc constitutives d'incapacité. Le champ visuel doit être étudié binoculairement, les deux yeux ouverts.

Article Annexe (suite)

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Atteintes primitives du myocarde Ce sont les cardiomyopathies sans cause apparente : obstructives ou dilatées. Importance des données écho, cardio et ECG. III.2.1.

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